‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 291 sur 319 · Jl)id., art · texte numérisé non relu

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quatre fois au cours de l'année * ; enfin, les époux divorcés ne peuvent plus se remarier que trois ans après ^ et leurs enfants ont droit à la moitié de leurs biens ^. — Quant au divorce pour motifs déterminés, le Gode diminue le nombre des causes qui peuvent y donner lieu ; le décret de 1792 en admettait sept, il n'en reconnaît plus que trois : l'adultère, les excès, sévices ou injures graves, la condamnation à une peine infamante*. Les conseils de famille étaient trop partiaux, trop indulgents et trop faciles; ils ne formaient qu' « une troupe de complaisants ou d'affidés toujours prêts à colluder avec les époux contre les lois » : les tribunaux les remplaceront dans les questions de divorce ^. Enfin, pour ménager les scrupules des catholiques respectueux des lois ecclésiastiques, la séparation de corps est rétablie ^ : le régime nouveau, celui du Concordat et du Code civil, tâche d'apaiser les esprits et de se les concilier tous. On pense avoir ainsi rendu au mariage la dignité qui lui convient.

Tout serait, sinon parfait, du moins compréhensible, si le mari et la femme étaient égaux dans les lois sur le divorce. Mais ici s'accuse, avec une rigueur et une cruauté inouïes, l'infériorité et je dirai même l'esclavage de la femme. Et ces dispositions rétrogrades, le législateur les motive par des raisonnements tranquilles et froids qui font comprendre toute la force de la réaction.

Le Code a dit que les époux se doivent une fidélité mutuelle "'. L'infidélité devrait être une faute égale dos deux côtés. Loin de là. « L'infidélité de la femme, écrit Portalis, suppose plus de corruption et a des effets plus dangereux que celle du mari : aussi l'homme a toujours été jugé moins sévèrement que la

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