Code civil, art

CONDITION PRIVÉE DE lA FEMME 375

femme K » Il faut, par des peines graves, empêcher la femme d'introduire un étranger dans la famille légitime. Et, s'appuyant sur les anciennes législations dont il accepte l'autorité, le législateur de 1804 fait entrer dans le Gode civil issu de la Révolution « cette distinction honorable et utile » qui n'est, en réalité, qu'une cruauté tyrannique et une injustice évidente. — Les époux ne sont pas égaux dans la demande du divorce. Le mari peut demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme ; la femme ne peut le demander que si le mari a tenu sa concubine dans la maison commune -. — La femme est-elle convaincue d'adultère, elle est condamnée, sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction pour un temps déterminé qui varie de trois mois ù deux ans ^ Le mari est-il convaincu, non pas d'avoir commis un simple adultère, mais d'avoir tenu sa concubine dans la maison conjugale, il n'est puni que d'une amende de 100 à 2,000 francs*. Enfin, si le mari, surprenant sa femme et son complice en flagrant délit d'adultère dans la maison conjugale, a eu le malheur de commettre un meurtre, ce meurtre est excusable, dit la loi ^ Ainsi la prison pour la femme adultère, l'amende pour le mari adultère dans la maison de sa femme. Le meurtre de l'épouse déclaré excusable; la loi n'excuse pas celui de l'époux par la femme ; puis un crime doit-il être jamais excusé formellement par les lois? Cette législation est empruntée au droit romain que l'ancienne France avait conservé : le mari pouvait faire enfermer sa femme dans un couvent ou dans une prison, et faire cesser la peine, quand il voulait, en reprenant

1. Fenet, IX, 178. Portails ajoute : « Toutes les nations éclairées en ce point par l'expérience et par une sorte d'instinct se sont accordées à croire que le sexe le plus aimable doit encore pour le bonheur de l'humanité être le plus vertueux. » « Les femmes connaitraient peu leur véritable intérêt si elles pouvaient ne voir dans la sévérité apparente dont on use à leur égard qu'une rigueur tyrannique plutôt qu'une distinction honorable et utile. »