Ibid., art

376 ir PARTIE. CHAPITRE III

sa femme '. Le Code de 1804 rétablit ce droit de correction du mari : celui-ci peut faire condamner sa femme adultère à la réclusion, et il est toujours maître d'arrêter l'effet de la condamnation qu'elle a encourue ^

Aux yeux du philosophe, des fautes égales doivent entraîner des peines égales. Aux yeux du juriste respectueux de la tradition, les fautes reçoivent des châtiments proportionnés aux conséquences qu'elles engendrent.

Ainsi, d'iniquité en iniquité, le Gode du Consulat arrive à faire de la femme l'esclave de l'homme dont la Révolution l'avait faite l'égale. A elle les raffinements de la dignité, l'humiliation et le silence; à l'homme la suprématie tyrannique, la brutalité, la férocité même.

III. — Après avoir ainsi ruiné le principe révolutionnaire de l'égalité des sexes dans le mariage, le législateur renonce définitivement à fonder un droit matrimonial uniforme pour toute la France.

Le Comité de législation s'était déjà heurté à de très grandes difficultés en 1793. Il avait essayé de supprimer le régime dotal et de donner enfin à la législation matrimoniale l'unité qui lui manquait. Mais la Convention avait ajourné le projet. — En 1796, le Comité abandonne ses propositions antérieures; il établit dans son troisième projet de Code le régime de la communauté de biens pour les époux qui n'en stipulent pas un autre; il proclame le principe de la liberté des conventions entre mari et femme. — Cependant, dans le silence du projet de la Commission de l'an VIII sur le régime dotal, les tribunaux du Midi, craignant toujours qu'on ne les privât de leur législalion matrimoniale, ne cessaient de protester contre une unité juridique qui ne se réaliserait qu'aux dépens de leurs traditions séculaires. La Cour de Montpellier disait que c'était « une pomme de discorde que le Nord de la France voulait jeter dans

1. Novelles, CXXXIV, x : « Mulior adultéra... in monastorium conjiciatur. Et, 8i intra bienniutn reciiioro eam vir voliicrit, damun ci potostatom itl faclcndi... » — Guyot, népert., V, 93. — ForuH, IX, 31.3 : Tronchot dit quo l'oHprit do C6H (liHtinctionH est emprunta aux luis romaines.