Disc. prél. du projet, Locré, I, 27L

organisé et ne pouvait être qu'un régime d'exception *. On reprochait au projet de « ne présenter aucune grande conception », de n'être qu'un compromis et de détruire toute unité dans la législation civile ^ Le Tribunat résista ; il saisit la première occasion de manifester son mécontentement et fit rejeter par le Corps législatif le premier titre du projet sur la promulgation des lois. L'esprit philosophique, quoique affaibli et atténué, livrait sa dernière bataille à l'esprit juridique de plus en plus envahissant.

Cependant la tradition romaine s'emparait chaque jour davantage de la plupart des esprits. La résistance du Tribunat fut désarmée par les communications officieuses. Et de 1802 à 1804 les discussions reprirent au Conseil d'État et au Tribunat. Mais depuis 1800 les idées s'étaient modifiées, et le projet de Code se trouva transformé en un Code encore plus traditionaliste.

Dans les discussions au Conseil d'État, souvent présidées par le Premier Consul, les influences les plus diverses luttent entre elles. Le droit révolutionnaire n'a guère qu'un partisan décidé : Berlier, le rapporteur de la loi du 17 nivôse an 11. A une époque où l'on garde le silence sur les lois révolutionnaires, où l'on essaie de les faire oublier, il ose les rappeler et propose de les adopter ^ Elles limitent justement l'autorité des pères et des maris, empêchent leur despotisme, et par la sage institution du conseil de famille, du tribunal domestique, parla liberté du divorce, font régner la vérilable égalité. — La tradition coulumiôre a pour défenseurs Berliei- et Tronchet. Pour Berlier, comme pour les révolutionnaires, c'est la vraie source nationale *. Tronchet, lui aussi, sent la nécessité de maintenir les grands principes coutumiers simi)lifiés et modifiés ; il veut bien une autorité assez forte dans la famille, mais refuse de l'appeler

1, Tribunal d'apiHîl do Monti)elUer, Fond, IV, 493 ctsuiv. SJ. PortaliH, Exposé de» motifs, 3 frimaire an X (24 nov. 1801), Konot, VI, 37-42,