‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 300 sur 319 · Ponot, X, 487, 493-494 ; - Id., IX, 25 ; - id., Xll, i · texte numérisé non relu

Ponot, X, 487, 493-494 ; - Id., IX, 25 ; - id., Xll, i

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l'esprit juridique (1795-1804) 393

puissauce paternelle • . D'ailleurs, il apporterait dans la législation un esprit sévère et iuquisitorial qui le rapproche singulièrement des romanistes : l'exhérédation pour certaines causes déterminées ne lui déplairait pas ^ et il serait prêt à sévir contre « ceux qui s'honorent du faux titre d'époux et couvrent leur concubinage du voile respectable du mariage ^ ». — La tradition romaine est toute-puissante. Fondé sur la force physique individuelle, sur le principe d'autorité dans la famille et dans la cité, le droit romain a la faveur des hommes d'État, de Gambacérôs et de Bonaparte. Le consul Gambacérès renie les idées du Conventionnel et reprend la prudence et la modération de l'ancien conseiller à la Cour des aides d'Aix, Bonaparte traite toutes les questions avec le souci unique de l'intérêt immédiat de l'État dont il est le chef. Il affirme brutalement le droit de propriété de l'homme sur la femme, l'obéissance absolue que celle-ci doit à son mari; il maintieut les préjugés anciens : « La société, dit-il, n'a aucun intérêt à ce que des bâtards soient reconnus » ; il veut que le père se fasse craindre, qu'il exerce une véritable magistrature, rude et sévère, qui prépare à la sienne. — Les juristes romanistes renforcent les opinions des consuls. Maleville et Bigot-Préameneu s'attachent exclusivement au droit écrit qui est celui de leur pays d'origine. Ils n'admettent pas l'iiîtluence prépondérante du droit coutumier dans le régime matrimonial, ils désirent la restauration de la puissance paternelle sur des fondements solides. A Tronchet qui prétend que le droit coutumier est le « droit de la majorité des Français » et qu'il ne faut pas changer les habitudes de la majorité, ils répliquent que, depuis l'annexion de la Belgique et de la Savoie, c'est le droit écrit qui régit la plus grande partie de la France *. Ils voudraient que le régime dotal devînt un régime de droit commun dans les pays de droit écrit, comme celui de communauté dans les pays coutumiers. Ils désireraient imposer à toute la France les institutions du droit écrit, donner

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