‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 301 sur 319 · Fenet, IX · texte numérisé non relu

Fenet, IX

aux parents l'usufruit des biens de leurs enfants aussi longtemps que possible, c'est-à-dire jusqu'à la majorité, favoriser les mariages par l'action en dot de la fille K — Au-dessus de tous ces jurisconsultes ou de ces hommes d'État, plus ou moins exclusifs, partisans plus ou moins obstinés de tel ou tel système de législation. Portails apparaît comme un modérateur ^ toujours porté à tempérer les influences trop fortes qui compromettraient l'uniformité du droit civil. Il réussit à atténuer ou môme à faire écarter ce que les propositions de Bonaparte ou de Tronchet ont de trop autoritaire ou d'inquisitorial, ce que les avis de Maleville et de Bigot ont de trop romain, ce que ceux de Berlier ont de trop révolutionnaire, ce que ceux de Gambacérès ont parfois de compliqué *. Lui, né dans un pays de droit écrit, il sent qu'il faut avant tout faire une œuvre pratique, destinée, non à séparer, mais à réunir et à fondre tous les pays de France en une seule patrie ; il est éclectique, parce qu'il possède au suprême degré la qualité du jurisconsulte, qui ne détruit pas les éléments antérieurs, mais les concilie, et respecte toujours l'histoire, sorte de « physique expérimentale des lois * ». De la combinaison des législations précédentes résulte un droit civil qui procède de la Révolution, en ce qu'il consacre les grands principes de liberté et d'égalité, mais qui réagit aussi contre elle par les réserves graves qu'il apporte à ces principes. C'est l'œuvre de la Convention modifiée par l'influence romaine qui tend à prévaloir partout sous le Consulat. C'est l'esprit philosophique, vaincu par l'esprit juridique. La législation révolutionnaire était accusée d'avoir voulu réaliser tout d'un coup,

1. Malovillc, Anali/RC rnisonnde. .., I, 374-375, 394 : « Cette disposition mesquino de l'arlicdc (jui borne à dix-liuit ans la jouissance dos père et môre, qui, jKJur le court intervalle de trois ans qui restent h courir jiour atteindre la majorité, les rend comptables envers leurs enfants » Kcnct, IX, 59-Gl.

2. 'Portûlis, Discours du S4 nov. 1801. « L'ospril do modération est le vérilnblo esprit du Ié<,'islatour ; lo bien politique, comme lo bien social, se trouve toujours entre d(!ux extrêmes. » I-ocré, I, 327. C'est une idée de MontcMpiieu.

3. Cambacôris désirait rétablir la miw'imo )>alfrnft palrniis du droit coutumior. l'ortallH M'y oppose, comme Borlior. Kcnet, XII, 12, 15-10.

4. Mol de Portails sur Montesquieu, Disc. 'JS vent, an XII, UKvé, 1, 344,

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