DOCUMENTS INÉDITS SUR LE DIVORCE

1. — Lettre de Sédillez au Comité de Législation. 2G septembre 1792.

[Arch. nat., Dm, 361.]

« Législateurs libres,

« Hâtez-vous de refaire la loi du divorce. Elle a été taillée sur le modèle des lois minutieuses du Despoj^isme. Car le Despotisme aimait à multiplier les lois qui sout aussi des chaînes.

« Elle ne ferait qu'ajouter aux tourments d'un mariage mal assorti les tourments d'un procès sans fin.

« Notre grande maladie en législation n'est autre chose qu'une indigestion de jurisconsultes : laissez là leur fatras et revenez à la simplicité de la Nature.

« En matière civile, voulez-vous que nous soyons heureux ? Rendez-nous libres et laissez-nous faire. Vous n'entendrez jamais mieux nos intérêts que nous-mêmes.

« En matière de divorce, il suffît d'avoir b^isé un lien prétendu indissoluble. Abandonnez le reste aux conventions particulières, les meilleures des lois. Si les parties ne peuvent s'accorder, un jury civil ou des arbitres les accorderont.

« Permettez-nous aussi de faire enfin divoroe avec la chicane.

« Un petit nombre de lois bien claires, bien simples, rendront inutiles tous vos tribunaux. Je pourrai méjuger moi-môme ou me faire juger par mon ami, par mon voisin, par le premier passant.

« Recevez, Législateurs, les vœux ardents que je forme pour la siniplificatioii dos lois <il pour le bonheur do riiumauité.

« Sédillez. »