LIVRE PREMIER (1789-1795) La propriété

CIIAPITIU' I^REMIEH

La propriété foncière en 1789 57

I. La répartition du sol français en 1789. — La condition des classes rurales.

II. Causes de In misère don paysans. — I. Le régime foncier: droits dérivant du domaine, seigneuriaux ou non. — Usages, rùglements, etc. — II. Lo régime fiscal. — III. Gronde quantité do terres inexploitée» ou mal oxploitéos. , . '

III. Critique du régime. — I. Les droits ei redevances seigneuriaux ot fonciers. Accord dos écunumistcs, division des juristes. — IL Les

Pages, règlements et les usages : critiq^ue des physiocrates. — III. L'impôt :

l'inégalité et l'arbitraire. — IV. Répartition du sol : nécessité de diviser

les propriétés corporatives et individuelles.

IV. — I. Les vœux du peuple en 1789. — Libération et division de

la terre; unanimité dans les plaintes et les vœux. — II. Les vœu.v de la

nation éclairée, des philosophes et des légistes du tiers état. Oi)po-

sition d'intérêts entre les villes et les campagnes.

ABOLrriON de l'ancien régime f^cier : la libération du sol. 85

Section I. Le régime foncier et l'Assemblée constituante 85

I. — I. Lanuit du 4 août : .ses causes. — II. Résistances dans l'Assemblée :1a rédaction des décrets (4-11 août 1789). — III. Résistance du roi et de la cour. — La promulgation,

II. Le système de l'Assemblée constituante. — I. Droits personnels.— II. Droits réels. A. Légitimité présuméede ces droits : la preuve contraire incombe au débiteur. — B. Rachat de ces droits : i» Rentes foncières; ii» baux à locatairie perpétuelle et à complant; m» baux à domaine congéable. — C. Mode du rachat : impossibilité du rachat.

III. Influence de la législation dqs Constituants sur les esprits. — i. Mécontentement des seigneurs. — II. Révolte des paysans : l'anarchie dans les campagnes.

IV. Réponse de l'Assemblée constituante. Elle maintient le système de législation inauguré le 15 mars 1790. Instruction du 15 juin 1791.