Ibid

5. Les députés normands se divisent : Lambert de Frondeville, Achard de Bonvouloir rejettent l'unité ; Thouret, Goupil de Préfelne, Pouret-Roquerie l'admettent.

droit historique. Ils reprennent les arguments de Montesquieu, ceux des Parlements et du clergé hostiles en 1788 à la création d'une Cour plénière dont l'enregistrement unique aurait rendu exécutoires dans toute la France toutes les ordonnances et tous les actes de la royauté. L'uniformité est un « système séduisant, mais dangereux ». Rationnel, il méprise l'expérience ; il ne tient aucun compte de la réalité toujours et partout diverse. « Les lois civiles, disent Lambert de Frondeville et Cazalès \ doivent être appropriées au climat, au sol, au nombre, aux mœurs et au génie des peuples qu'elles sont destinées à régir. » Chaque pays de France diffère des autres ; il a son génie particulier; voilà pourquoi il a sa coutume propre. Toutes ces coutumes ont « poussé pour ainsi dire d'ellesmêmes sur le sol qu'elles habitent ^ » ; ce sont des créations sorties spontanément de la terre, et que la raison doit respecter. Les lois sont toujours œuvre conventionnelle et factice ; faites pour des peuples différents, elles ne conviennent à aucun. Ensuite, ils s'expriment en économistes, non pas en physiocrates aux formules immuables, mais en praticiens aux doctrines souples comme la réalité. L'égalité des partages que l'on veut établir, dit Cazalès, tend au morcellement de la terre. Mais la division du sol est-elle toujours favorable à l'agriculture ? Tout principe, par cela seul qu'il est exclusif, est faux et funeste. Pour les bois, les pâturages, c'est la grande propriété qui est la plus productive ; pour les terres à blé, les vignobles, c'est la petite. Cette égalité des partages sera nuisible aussi au commerce, à l'industrie, à la population. L'égalité réduira chacun à cette douce médiocrité qui engendre la paresse ; le besoin n'excitant plus les hommes, toute initiative disparaîtra : on no verra plus ces cadets de famille que les inégalités successorales poussent si souvent aux entreprises hardies et fécondes. Que le législateur s'abstienne donc : l'individu sait, mieux que lui, ce qui, dans un cas donné, est le meilleur.

1. Lambert de Frondevillo, 12 ranrH 1701. A. P., XXIV, 46. — Cazalôs, 5nvril, Ihid., XXIV. 570 et wiiv. Bibl. nnl., Le" 1406.