Ibid., art

h. Ii)ld., nrt. 11.

Nation K La loi est l'œuvre de la nation éclairée par la raison ^ La société humaine ne provient plus de Dieu, comme le dit Bossuet, elle n'est plus régie par des représentants de la divinité ; dérivant de la volonté de l'homme, elle doit être gouvernée par elle. A des principes théologiques sont substitués des principes humains ; à des principes mystiques, des principes rationnels.

Cette théorie des droits naturels de l'homme circule à travers la Révolution. Mais elle n'a plus, en 1791 et surtout en 1793, la puissance qu'elle possédait aux jours heureux de 1789. Sans doute, en 1793, dans sa déclaration des droits, la Convention proclamera encore les droits naturels de l'homme : liberté, égalité, propriété et sûreté ' ; elle ajoutera même le droit d'insurrection *. Elle se rattachera à la déclaration de 1789, à sa tradition première; elle ne voudra pas décréter que la propriété est une création sociale, « le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie parla loi », et que ce droit « est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui ^ ». Mais la déclaration des droits qui précède la Constitution montagnarde de 1793 n'est plus absolument conforme aux idées qui dirigent le législateur et modèlent les lois. Depuis 1791, la propriété n'est plus considérée que comme une création sociale ; c'est Mirabeau, c'est Tronchet, c'est Camus, ce sont tous les légistes, tous les philosophes du tiers-état qui l'affirment hautement ^ Pour les Conventionnels, pour les Robespierre, les Hentz, les Cambacérès, l'individu n'a plus, en réalité, de droits naturels antérieurs et supérieurs à l'État. Certes, ils ne proscrivent pas la nature, c'est-à-dire la raison,