Ibid., art. 33 et

5. Proposition de Robespierre, 24 a\Til 1793. Cf. Œuvres de Max. Robespierre, III, 355-360. —Moniteur, XVI, 213 (art. 1 et 2 du projet).

6. Cf. la discussion sur le testament (avril 11791) et sur les biens écoles, (oct. 1789).

la justice, l'idéal. Aucun d'eux ne déclare que la justice est conventionnelle, qu!elle résulte de la loi positive. Non, la nature est pour eux l'idéal rationnel qui doit prévaloir sur les préjugés tyranniques et les principes iniques de la société. « La nature, disent souvent les législateurs, est le seul oracle qu'ils interrogent », et l'édifice de la législation civile doit « s'élever sur la terre ferme des lois de la nature et sur le sol vierge de la République * ». Le droit doit être rationnel. L'esprit philosophique doit l'animer. Mais le terme de nature ne désigne plus que l'idéal conçu par la raison. Ce n'est plus la théorie précise, imaginée par Locke et développée par les physiocrates, des droits naturels de l'homme.

Ainsi l'individualisme subsiste pendant toute la Révolution, mais il se transforme ; la théorie des droits naturels semble, après 1791, surtout en 1793, perdre peu à peu l'influence qu'elle exerçait sur tous les esprits à l'ouverture des États généraux de 1789; il n'y a plus que des droits sociaux, mais ces droits n'en sont pas plus fragiles, eu pratique, puisque l'État est déterminé à les garantir et à les défendre de toutes ses forces.

Cependant la théorie ^ étatiste « acquiert un pouvoir de plus en plus grand. Les révolutionnaires ne veulent pas seulement rendre à l'homme ses droits méconnus ; ils veulent aussi créer une nation. Le roi est un maître arbitraire plutôt qu'absolu. Chef de l'Église de France, il est obligé de respecter les privilèges énormes du clergé; chef de la hiérarchie féodale, il est intéressé au maintien, partiel tout au moins, d'un ordre contraire à l'égalité romaine; chef de l'État, il est entravé dans son action par des corps puissants, clergé, noblesse, cours souveraines, et par le particularisme provincial toujours vivace

1. Cambaoérôfl. DlHCOurs prôlim. du premier projet do Code. cf. lo d(5hut •t la fin. — Discouradu douxiômo projet, Fenet, l, 109.

dans les pays récemment conquis ou réunis à la couronne. II se trouve enchaîné par un ordre de choses très ancien, par la tradition historique, par ses différents titres, par l'origine, la nature et la formation de ses pouvoirs, et il ne peut réaliser l'unité parfaite de la patrie sans se heurter à la résistance de tout ce passé. Dès qu'ils sont réunis à Versailles, les membres des États généraux veulent faire des cent peuples divers qui composent la France une nation homogène, fondre toutes les classes dans une même patrie, animée des mêmes sentiments, fraternisant de l'Océan à la Méditerranée, des Pyrénées aux Alpes et au Rhin. Dès 1790 et 1791, l'intérêt social passe au premier rang, et, en 1793, la théorie de la toute-puissance de l'État est à son terme de développement.

I. — Que le principe individualiste, qui est à l'origine de la Révolution, soit alors vaincu, il ne faut point s'en étonner. Une foule de raisons expliquent cette jdéviation de la Révolution. D'abord, la tradition nationale a tendu, depuis le xiii« siècle, à l'unité, à la centralisation, à l'omnipotence de l'État, et peu à peu le peuple a pris des habitudes d'obéissance au pouvoir, malgré des révoltes passagères, éclatant brusquement, toutes les fois que les ressorts du gouvernement ont été trop violemment tendus. Ensuite, la nécessité même des circonstances, le besoin de constituer enfin une nation, la guerre contre l'Europe, les résistances de certaines classes et de certains pays, la grandeur du péril national, la nécessité de vaincre à tout prix et de sauver la patrie en danger, tous ces faits, que l'on ne pouvait prévoir en 1789, détournèrent la Révolution de cet idéal individualiste et décentralisateur qui semblait sa raison d'être, pour la conduire à une centralisation, à un despotisme que les rois les plus absolus de France n'auraient jamais pu rêver. Ajoutez les traditions de l'antiquité, présentes à tous les esprits cultivés, Lycurgue et Romulus partageant les terres entre les citoyens, attribuant à chacun son lot, créant la propriété; les souvenirs des Grecs et des Romains, la cité placée par eux au-dessus de tout ; les théories des philosophes anciens, des Platon et des Aristote, qui font de l'État le maître

absolu * ; enfin, les doctrines des philosophes contemporains, de Rousseau surtout, qui considèrent l'État comme l'origine de tous les droits individuels, de la propriété aussi bien que des autres ; tout, dans le domaine de la pensée comme dans celui de l'histoire, précipite l'évolution séculaire de la France vers l'omnipotence de l'État, fortifie la tradition nationale, au lieu de la détruire, rétablit la continuité entre le présent et le passé et, par là, couronne d'une manière inespérée l'œuvre patiente de la royauté.

IL — Quelle est l'idée que les révolutionnaires, disciples des philosophes mis aux prises avec la réalité, se font de l'État? Pour eux, l'État doit se rendre indépendant de tous les obstacles qui entravent son action et acquérir une puissance nouvelle.

Pour devenir indépendant et pleinement libre, l'État doit d'abord supprimer tous les groupes, tous les corps, qui l'empêchent d'agir directement sur l'individu, et limitent son pouvoir au profit d'intérêts particuHers et égoïstes. Plus de division en trois « ordres ^ », plus de privilèges. Plus de corps nobiliaire, plus de Parlements ^ ; plus de clergé en tant qu'ordre, en tant que corps privilégié et puissant par ses richesses. Plus de corporations d'artisans et de marchands, et défense absolue de les rétablir d'une manière quelconque*. Plus de privilèges de provinces ou de pays " : il y aura quatrevingt-trois départements, tous égaux en droits et soumis aux mêmes lois. Les anciens groupes personnels ou territoriaux sont détruits : ce sont des corps qui se rattachent au passé, à

1 . Toutes ces théories étaient bien connues des hommes du xvin» siècle. Les œuvres politiques de Platon, Aristote, etc., avaient été publiées, dans la « Bibliothèque de l'homme d'État et du citoyen», par Robinet, censeur royal. Paris, 1777-1783, 30 vol. in-4'.