Décret 5 nov. 1789, Duv., I, G

3. Siippr. de» Parlements, décret 6=11 sept. 1790, art. 14, Duv., I, 408.

4. Décret 14=17 Juin 1791, art. 1*'. « L'anéantissement de toutes les espèces de corporations dos citoyens étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu d<i les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. » Duv., III, 25.

b. DécKi» A août 1789, art. 10.

l'arbitraire, au privilège, réfractaires aux idées nouvelles. Sur la ruine des corps intermédiaires, l'État édifie sa toutepuissance. Les constituants ont une conscience très nette de la révolution qu'ils opèrent; dès 1790, Mirabeau s'écrie que jamais en une année le pouvoir royal n'a acquis une aussi grande étendue. L'État règne sur des citoyens égaux. Pour remplacer les anciens groupes hostiles, il crée des groupes nouveaux, où les citoyens entrent tous, libres et égaux, et sur lesquels il s'appuie : d'abord les communes qui se sont développées spontanément sur le sol français en 1789, puis les districts et les déparlements. C'est une hiérarchie de groupes politiques qui enferment tous les citoyens français et les font coopérer à la révolution dirigée par l'État.

En second lieu, la puissance civile doit se rendre indépendante de la puissance spirituelle. Dans les domaines les plus importants de la vie civile le spirituel et le temporel étaient encore confondus. Dès le xvi» siècle, des canonistes avaient déjà séparé dans le mariage le contrat civil du sacrement; au xviii», des gallicans, des jansénistes, appartenant au monde des Parlementaires et des avocats, avaient préparé la sécularisation du droit '; des philosophes, comme Montesquieu et surtout Voltaire et Rousseau; des jurisconsultes, tels que Pothier; des canonistes, comme Durand-Maillane et Le Ridant, réclamaient cette grande réforme ^ L'État avait le droit de régler l'état des personnes; mais c'étaient les principes théologiques qui dominaient la législation civile, et, malgré tout, l'État, lié à la puissance ecclésiastique, n'avait pu s'affranchir. Les révolutionnaires, imbus d'idées nouvelles, veulent séparer le spirituel et le temporel que le moyen âge a confondus; ils sentent la nécessité de séculariser la législation. L'État doit régir seul, sans aucune considération théologique, les actes de la vie civile et s'affranchir, lui et les individus, du joug ecclésiastique.

m. — Désormais indépendant de tous les corps intermé-

1. Cf. abbé Paoli, Étude sur les origines et la nature du mariage dvil. Paris, 1890.