Cf. le chap. sur l'état civil. Liv. II, chap. ii

diaires et de la puissance ecclésiastique, l'État exerce un pouvoir énorme sur les biens et les personnes.

L'État crée le droit de propriété. Les révolutionnaires, quelques-uns dès 1789, d'autres en 1791, en vrais disciples de Montesquieu, de Puffendorf et de Rousseau, soutiennent que la propriété n'est pas un droit naturel antérieur à l'État, mais une création de la société. Telle est la doctrine des Camus, des Tronchet et des Mirabeau sous la Constituante * ; telle est la théorie de tous les législateurs de la Convention. Ce n'est pas un simple droit de souveraineté que l'État possède sur les biens des citoyens. C'est un droit éminent de propriété. Le roi prétendait que tous les fonds du royaume avaient été concédés par lui directement ou indirectement ^; l'État révolutionnaire prétend que toutes les propriétés n'existent que par la concession de la société. Sans doute il s'agit, là, d'une concession matérielle, réelle ou supposée, ici d'une concession morale, transformant le fait en droit; mais c'est toujours l'ancienne théorie juridique, dégagée, il est vrai, de son élément féodal, transformée par la philosophie. L'État continue d'être le maître tout-puissant des propriétés. A ce principe traditionnel les révolutionnaires donnent une puissance d'application qu'il n'a jamais eue. Ayant créé la propriété, l'État peut la régler, la modifier, la détruire même, suivant l'intérêt social supérieur à tout autre. « La propriété est la première loi sociale, mais le droit qu'elle donne doit être envisagé moins sous le rapport de celui qui en jouit que sous celui de la société pour Tutililé de laquelle elle a été instituée ^ » Or, quel est l'intérêt général? Ce n'est pas que l'État s'empare des biens de tous les citoyens et les déclare domaines nationaux. Non, le principe de l'origine sociale de la propriété ne tend pas à détruire toujours et partout la propriété. Il est à la fois desti'ucleur et constructeur. Il ruine la propriété corporative, utile seulement h dos corps anti-nationaux, funeste à la société tout onliôro ; il détruit la

1. Cf. le chapitra sur la propriété corporative. Liv. I, chnp. m.