LIVRE PREMIER

Remontant à l'Empire romain, le régime foncier de la France s'est modifié et compliqué au cours des siècles : il ne présente que des bizarreries, des contradictions, des abus, comme toutes les institutions de l'ancien régime qui se sont formées peu à peu, sans plan d'ensemble, au gré des circonstances.

En 1789, il y a sur le territoire français des propriétés immenses : elles appartiennent aux églises et aux abbayes, à la couronne, aux princes apanages, aux seigneurs puissants. A côté d'elles sont de petites propriétés, concédées à l'origine, ou du moins censées telles, par les seigneurs laïques et ecclésiastiques, par le roi lui-même, suzerain fieffeux du royaume, et,

à ce titre, soumises à une foule de redevances. Si l'on en croit Dupont de Nemours, les privilégiés possèdent les quatre cinquièmes des près, des forêts et des étangs du royaume et seulement le sixième des terres labourables *. Les champs cultivés appartiennent presque tous aux roturiers^ aux riches bourgeois et aux paysans. La petite propriété occupe, suivant Arthur Young, le tiers de la superficie du royaume ^ : voilà la part des classes rurales. Et cette petite propriété tend à se développer sans cesse. Sans doute, les biens intransmissibles de l'Église ne diminuent pas ; ils tendraient plutôt à s'accroître, si l'État ne s'y opposait point ^ ; mais le domaine de la couronne, inaliénable, lui aussi, en théorie, est engagé et vendu en grande partie * ; les seigneurs concèdent toujours des terres à rente foncière ou à champart. Ensuite, la petite propriété, ainsi accrue aux dépens de la grande, se morcelle chaque jour davantage, grâce au mouvement des ventes qui s'accélère à la fin de l'ancienne monarchie % et au régime successoral, qui, dans presque toute la France coutumière, partage également entre tous les enfants du défunt les terres roturières \ Ainsi, d'un côté, de très grands domaines, souvent mal exploités, couverts de landes et de marais, et qui, en d'autres mains, rapporteraient beaucoup plus ; de l'autre, des terres très souvent minuscules, détachées d'un grand domaine laïque ou ecclésiastique, innombrables dans les riches régions de plaines, que le paysan travaille avec une persévérance et un amour admirables. De ces fonds, les premiers n'ont aucune charge lourde à supporter ; les seconds sont soumis, en dehors des