‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 66 sur 319 · Ibid., art · texte numérisé non relu

Ibid., art

rapportent moins à celui qui en profite qu'ils ne font perdre à celui qui les subit. Sous le règne de Louis XVI, à la veille même de la Révolution, ils sont plus lourds qu'ils ne l'ont été depuis le xvi« siècle ; une immense réaction seigneuriale se manifeste partout, et le roi la favorise. « La tyrannie féodale, dit Boncerf en 1776, se réveille en fureur après un siècle de repos et de silence * .» Les seigneurs, pressés par le besoin, surtout leurs officiers qui ont droit à une part du revenu, et leurs fermiers, cherchent à faire rendre au domaine tout ce qu'ils peuvent. Pour n'oublier aucune des redevances qui leur sont dues, pour rechercher toutes celles qui ont pu être abandonnées par négUgence, ils fout procéder à la confection de registres terriers dont les tenanciers paient tous les frais fixés plus haut que jamais par les lettres-patentes du 20 août 1786 ^ Ils renouvellent les terriers, exigent des reconnaissances de tous ceux qui ne peuvent représenter un titre, c'est-à-dire de tous leurs tenanciers. Ils réclament les arrérages de rente de vingt-neuf ans. Ils étendent les corvées, augmentent les rentes, usurpent de plus en plus les biens communaux des paroisses; ils interdisent des droits d'usage immémoriaux dans leurs forêts ; leurs meuniers rendent les banalités de plus en plus onéreuses et vexatoires. La fiscalité seigneuriale s'exaspère avant de mourir ^

Si le sol appartient et au concessionnaire et au concédant réel ou supposé, il appartient aussi, d'une manière générale, à tous les hommes, « par une espèce de droit des gens ». Et c'est ce qui explique de vieux usages consacrés et fixés dans les coutumes, certains règlements royaux et certaines charges qui grèvent la terre. — Les pauvres reçoivent ou sont censés recevoir une part de la récolte : la dîme ecclésiastique leur est

Page 1