‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 67 sur 319 · Arch. nat., ADiv. 16 (Lettres-patentes de · texte numérisé non relu

Arch. nat., ADiv. 16 (Lettres-patentes de

3. C'est ce que montrent les cahiers de paroisses de 1789 et les papiers des seigneurs, notamment ceux des princes apanages, Arch. nat., Série R. Voy. notre thèse latine. Quomodo jura dominii aucta fuerint Ludovico sexto decimo régnante.

destinée en partie d'après les canons *. Elle se perçoit sur les. gros fruits, notamment sur le blé, ici à la dixième ou à la douzième gerbe, parfois seulement à la quinzième et même à la trente-sixième, comme en Bretagne ^; puis, sur les menus fruits, pois, fèves, lentilles, etc.; enfin, sur le produit des héritages défrichés depuis quarante ans ^ Au xyiii^ siècle, les dîmes tendraient parfois à diminuer, beaucoup de. terres * étant employées à des cultures dont les produits ne sont pas décimables ; mais, de leur côté, les ecclésiastiques travaillent à les augmenter, et, dans certaines régions, ils les perçoivent sur des produits qui jusqu'alors ne les payaient point : les mils et les blés noirs de Bretagne, les pommes de terre, le chanvre, la navette du pays de Belfort^— Dès que la terre est dépouillée de ses récoltes, elle devient commune à tous; les pauvres peuvent y aller ramasser les épis rompus et brisés qu'ils emploient à la litière du bétail, la couverture des maisons ou l'entretien du foyer : ce sont les gens âgés, les petits enfants et les personnes faibles, incapables de scier les blés, qui ont le droit de glaner *'. Puis chacun peut mener sa vache et ses moutons dans les héritages non clos : c'est la vaine pâture. Certaines coutumes ne permettent aux propriétaires de clore qu'une petite partie de leurs fonds, afin de laisser aux pauvres la faculté d'y faire paître leurs vaches ou leurs chèvres ^ La plus grande partie

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