Fleury, Instit. au dr, eccl., l, 377 et suiv

2. La dime est le plus souvent de 1/12; en Bretagne elle est de 1/36 en général (tiers de Quirapcr, art. 20. A. P., V, 516).

3. Boucher d'Argis, Code rural, I, 165 et suiv. — Arrêt du Grand Conseil, 1756, ihid., III, 219.

4. Dupont de Nemours, Mémoire au Comité d'adra. de l'agric., 1786 (Pigeonneau, p. 229).

5. Tiers de Quimper, art. 20. A. P., V, 516; — de Ploormel, art. 22, V, 380. Laboureurs de Belfort, Arch, nat., Dxiv, 9 (Mémoire à l'Ass. nat., avril 1790) : (limes « nouvellement établies sur les i>ommos de terre, le chanvre et la navette. Dopuis quehjuoH années seulement on scst avisé do décimer ces MortcH do denrées. »

G. Boucher d'Argis, Code rural, 1, 184-186. Défense de labourer les chaumes qui appartiennent aux pauvres avant le 15 sept. (Arrêt du Parlcm., 21 juillet 1780).

7. DenliMirt, V» Vaine pAture, t. IV; — Guyot, Réport., XVII, 427.

des terres n'est pas fermée ; mais le bornage tend déjà à prévaloir et le roi l'a permis dans plusieurs provinces. — L'État réglemente l'agriculture, comme tout le reste : l'exploitation du sol n'est pas libre. La liberté é(?onomique doit céder à ce que. l'État considère comme l'intérêt général. Il interdit certaines cultures pour en favoriser d'autres : en 1731, le Conseil du roi ordonne qu'il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans le royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées ne pourront être rétablies sans une permission expresse du roi à peine de 3,000 livres d'amende; et l'autorisation ne sera pas accordée, qu'au préalable l'intendant n'ait fait vérifier le terrain pour connaître s'il n'est pas plutôt favorable à une autre culture '. L'agriculteur ne peut vendanger ou moissonner avant que le juge du lieu l'ait permis ; il ne doit pas faucher les blés sous peine d'amende, « cette manière de récolter étant préjudiciable au public et aux cultivateurs euxmêmes, parce que la faux, agitant l'épi avec violence, en fait jaillir les grains qui sont en pleine maturité »; il doit toujours les scier ^ Puis, la récolte faite, il ne peut pas la vendre où et comme il lui plaît : le système prohibitif que le gouvernement a presque toujours adopté limite son industrie ; des ordonnances du lieutenant de police de Paris prescrivent aux propriétaires de foins des environs de les faire amener et de les vendre à Paris sous peine d'amende, fixent le prix maximum du foin, ordonnent que les bottes seront liées de trois liens de foin de pareille qualité, le tout bon, sec et net, et qu'elles auront un poids déterminé, suivant l'époque de l'année ^ Autant de restrictions au droit de propriété. Ainsi restreinte, la propriété est, de plus, toujours instable : par suite des retraits lignager et seigneurial, l'acquéreur d'un fonds reste pendant un temps déterminé, qui peut aller jusqu'à un an et un jour, incertain de