Ibid., I

certains points des côtes, des marécages qui appartiennent en grande partie à des seigneurs laïques ou ecclésiastiques. Enfin, partout, des biens communaux, qui, une fois divisés, pourraient rapporter infiniment plus. A côté de ces paysans qui ne possèdent rien ou qui n'ont le plus souvent que quelques arpents, des domaines considérables restent inexploités ou ne donnent qu'un faible revenu.

Les économistes, les sociétés d'agriculture, les assemblées., provinciales et même les philosophes poussent le cri d'alarme, et, dévoilant tous les maux des classes rurales, indiquent les remèdes.

Ils critiquent le régime domanial. Et d'abord les droits si lourds qu'il fait peser sur le sol. Boncerf disserte sur la « féodalité » et montre avec une clarté parfaite « les inconvénients des droits féodaux ^ ». Il applique au système seigneurial la méthode critique du siècle. La « féodalité » a pour origine la convention et la violence. Il faut donc faire la part de ce qui dérive du contrat et de ce qui ne vient que de la force. Il faut séparer les directes légitimes de celles qui ont été usurpées. Comment? Par la représentation des titres de concession qui doivent être entre les mains du seigneur. Les droits légitimes ainsi déterminés, il est nécessaire de les éteindre par voie de rachat. Cette grande réforme tournei'a au profit de tous : d'abord des tenanciers, qui paient beaucoup plus que le seigneur ne reçoit et qui subissent dos charges nuisibles au progrès de l'agriculture ; ensuite des soigneurs eux-mêmes, qui, délivrés de leur armée d'ofllciers, de notaires, de commissaires à terrier, de tout procès et de tout tracas, retireront du rachat des sommes qui leur permettront d'acquérir des fonds d'un revenu trois fois supérieur à tous leurs droits doma-

I, lionœrf, Les inconv. de» dr. fàod., 1776, et Mémoire sur li-s miles foncière».

niaux ; enfin du roi qui pourra prélever sur des fonds libérés de toutes rentes un impôt plus fort et des droits casuels plus» fréquents. Il faut affranchir la terre, source de toute richesse. Les individus et la société entière y ont un intérêt capital. Tel est le langage de tous les économistes.

Les juristes sont très divisés. Les uns sont hostiles aux droits seigneuriaux. Guyot, l'auteur célèbre du Traité des fiefs, ne trouve à l'origine de ces droits que violence et usurpation *. Un avocat de Quimper, Girard, dans son Traité des usements ruraux de Basse-Bretagne qui est un « essai de politique sur le moyen d'augmenter le produit des terres et la quantité des, productions », retrace tous les abus du domaine congéable, les augmentations de rentes, les vexations de toute sorte, « l'incertitude des doraaniers en leurs possessions ». — « Que l'on ait, dit-il, pitié de ceux qui n'ont que leur industrie pour, vivre ^ »

Mais la plupart des juristes n'ont aucune pitié. Renauldon, Boutaric, Fréminville ne voient dans le régime seigneurial qu'un régime fondé sur le contrat, où l'usurpation n'a jamais eu qu'une part accidentelle. Ils estiment que les seigneurs ont été jusqu'ici trop bons, trop négligents; ils les invitent à faire faire de nouveaux terriers qui décrivent très exactement les terres de leur mouvance et n'omettent aucun des droits qui leur sont dus ■'. Tous les feudistes raisonnent ainsi. Gomment s'en étonner ? Ne sont-ils pas les auxiliaires nécessaires des seigneurs dans la réaction qui se poursuit depuis 1776? Commissaires à terrier, officiers des domaines du roi, des apanagistes et des seigneurs, ils travaillent, eux et leurs pareils, à « découvrir » tous les droits négligés ou arriérés, avec d'autant plus de zèle qu'ils ont une remise sur les revenus

1. Guyot, Traité des fiefs, \, 230. — Les corvées, dit-il, ont été « imposées par violence ».