‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 72 sur 319 · Dupont. Tiers do Nemours, A. P., IV · texte numérisé non relu

Dupont. Tiers do Nemours, A. P., IV

2. Happ. de la Comm. d'agric, Ass. prov. du Rorri, II, 116 (on le troiivora cilé «ans référence par Girardnl, p. 271). — Mém. de Lavoi.sier (1787) au Comité d'adm. do l'aRric., Pigeonneau, p. 410. Mémoire de Lazow.ski (1786), ibid., 327 et Buiv.

3. Dupont, Mém. sur la diino (ia\ri\ 1786), ibid., 229 : « La dimc enlève lOK pailles ot lo8 revend aux richcM cultivateurs », ce qui « tond à dégrader les fondH doH jiauvros gonH. à augmenter l'inégalité dos forlunoB », etc. — Tiers do NomourM, A. P., IV, 192. — Honcorf, Jm jiIuh imjtoHnnto nffam', insiste beaucoup sur co |)oint.

gendre guère que des abus : « on voit tant de bras valides enlever l'épi réservé à l'enfant, au vieillard, au valétudinaire, qu'il faut sur ce point invoquer les secours d'une bonne police K » Des règlements ridicules s'opposent au dessolement des terres. « Nulle part une loi qui dise que chacun fera de son bien ce qu'il voudra, pourvu qu'il ne prenne ni ne gâte celui d'autrui ; partout des lois qui interdisent le développement de l'intelligence, l'activité du travail, l'usage des capitaux et de la liberté K » — Outre ces prohibitions et ces règlements, le fermier rencontre d'autres entraves qu'il faut abolir comme les autres. Les baux ne sont ni assez longs ni assez stables. « Le fermier, obligé dans la première année de faire les avances de bestiaux, de semences, d'instruments, de vivres, ne peut suffire aux améliorations : ce n'est que dans les suivantes qu'il pourrait y subvenir ; mais son bail avance déjà, et il y a plusieurs avances, telles que celle de la marne, qu'on ne peut retirer qu'après un certain nombre d'années qui excède la durée du bail ; dès lors elles ne se font pas '\ » Boncerf, Dupont de Nemours, les sociétés d'agriculture, réclament des baux de dix-huit ans au moins ou de vingt-sept ans. — Ils demandent ensuite la stabilité des baux à ferme, et que la volonté du nouvel acquéreur ou le décès du bénéficier ecclésiastique ne puisse plus les résilier de plein droit *. Il faut détruire tous les monopoles abusifs des seigneurs et du roi, tous les règlements prohibitifs qui ne fout que diminuer les produits du sol et entraver la prospérité de l'agriculture : il n'y a que la Hberté qui féconde le travail.

Le régime fiscal entraîne, aux yeux des réformateurs, les iniquités les plus révoltantes. L'inégalité et l'arbitraire qui président à la levée des impôts et en font retomber tout le poids sur les pauvres cultivateurs, stérilisent le sol. Depuis Vauban et Boisguillebert, il n'est pas un économiste qui ne cherche le moyen d'égaliser les charges. Voltaire est frappé

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