‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 73 sur 319 · Dupont. Tiers de Nemours, A. P., IV · texte numérisé non relu

Dupont. Tiers de Nemours, A. P., IV

de cette inégalité qui exempte les terres du clergé, son ennemi. A la fin du xviii« siècle, les économistes montrent à l'envi les inconvénients du régime fiscal. « L'arbitraire de la taille, dit Lavoisier en 1787, s'oppose à toute espèce d'amélioration, parce qu'elle attire sur celui qui la fait une augmentation inévitable d'impôts. » La taille « forme une véritable prime •de découragement * ». Certes, la terre, qui seule fournit, suivant les physiocrates, un excédent de la production sur la consommation des agriculteurs, un « produit net » qui se partage ensuite entre tous les hommes, doit supporter seule tout l'impôt; mais il faut que les contributions n'absorbent qu'une partie de ce produit net; il est nécessaire qu'elles soient modérées, et, pour cela, qu'elles frappent toutes les terres "en proportion de leur rendement.

Enfin, une meilleure répartition du sol s'impose. Il faut augmenter les productions, et, dans cette vue, multiplier les propriétaires. D'immenses domaines sont incultes, mal exploités, enlevés à la circulation. Il y a, dans tout le royaume, beaucoup de terrain à défricher, 1,200,000 arpents de marais à dessécher -. Ce sont souvent des biens corporatifs; il faut les vendre et les diviser par petits lots. Il est nécessaire d'ahéner les domaines du roi. Et qu'on n'oppose point le principe de l'inaliénabihté; « l'histoire et les monuments déposent que le domaine a toujours été aliénable; que, si depuis on a défendu de l'aliéner, ce n'était qu'une loi économique pour en éviter la dilapidation et garantir la nation de l'augmentation des impôts. » Ces propriétés sont frappées de stérilité, les frais d'administration en absorbent le revenu; divisées, elles augmenteront les productions, donneront un impôt, diminueront la dette publique ^ — Une foule do publicistes attaquent la propriété corporative du clergé; ils soutiennent que les biens de mainmorte appartiennent au roi et que celui-ci doit les vendre pour acquitter les dettes du clergé et de l'État et augmenter le

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