‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 74 sur 319 · Itonocrf, ouvr. ctUÎ, p · texte numérisé non relu

Itonocrf, ouvr. ctUÎ, p

nombre des propriétaires et la puissance productive du sol. — Quant aux communes, ce sont les moins productifs de tous les biens : le marquis de Mirabeau, Boncerf le déclarent nettement. Il est démontré, dit celui-ci, qu'un arpent de commune qui ne rapporte pas 40 sous dans son état actuel, pourrait rapporter :20 à 30 livres dans les mains d'un propriétaire. Des assemblées provinciales pensent de même; celle de la Haute-Guienne propose de faire des communes deux parts : l'une serait divisée par tête entre les habitants, l'autre en proportion du taux de la taille de chacun d'eux '. — Les économistes, les sociétés d'agriculture, les assemblées provinciales préparent un immense mouvement agraire.

11 ne suffit pas de transformer en propriétés individuelles les propriétés corporatives. 11 faut diviser à leur tour les biens des particuliers : détruire, par la suppression de la mainmorte, les communautés taisibles nuisibles à l'agriculture S partager les grands fiefs, pour multiplier les branches de chaque famille, réduire le droit de primogéniture, qui dans quelques coutumes, laisse presque tout à l'aîné. 11 faut aussi favoriser la circulation des biens : défendre les substitutions perpétuelles, abolir le franc-fief, qui oblige le roturier acquéreur d'un fief à payer une année du revenu qu'il n'a point encore perçu, avec 10 sous pour livre que le sol ne donne pas ^ Alors des milliers de terres qui ne peuvent se vendre seront mises dans le commerce, donneront des récoltes, supporteront des impôts.

Si la division du sol est une nécessité sociale, si, — suivant l'opinion de Boncerf qui diffère do celle de Quesnay et de Turgot, plus théoriciens que lui * — les trop grandes exploita-

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