Cf. infra le système de la Constituante

92 LIVRE l'\ CHAPITRE II

de la COUP. Le 12 septembre, le duc de Mortemart, Target, Dupont, Lavie, réclament pour les arrêtés du 4 août la sanction royale comme un des moyens les plus propres à rétablir la tranquillité dans le royaume *. Dupont assure qu'il a entendu dire dans la campagne qu'on ne croirait à la réalité des sacrifices des privilégiés que lorsque l'arrêté, qui n'était signé que de M. Le Chapelier, le serait par le roi. Dans plusieurs endroits, dit Lavie, on a refusé de faire chanter le Te Deum ordonné par l'arrêté, sous prétexte que le décret n'était pas encore définitif. En Alsace, ajoute Rewbell, on a fait circuler des imprimés disant qu'il était impossible que l'arrêté du 4 août fût exécuté. Malgré les abbés Maury et d'Eymar qui veulent ajourner la demande de sanction, l'Assemblée décrète que « le Président se retirera par devers le Roi pour présenter à Sa Majesté les

arrêtés des 4, 6, 7, 8 et 11 août pour les dits décrets être

sanctionnés ^ ». Le 14 septembre, comme l'Assemblée travaille à la Constitution et discute sur le veto royal, Mirabeau et Barnave, craignant que les décrets du 4 août ne soient arrêtés par le veto suspensif, demandent qu'il soit sursis à l'ordre du jour tant que la promulgation des décrets n'aura pas été faite par le roi. Les décrets du 4 août sont des articles constitutionnels, disent Mirabeau et Barnave, et, si le roi refusait sa sanction, ajoute Pétion, il faudrait bien délibérer sur les moyens à prendre. Cette motion provoque une grande opposition : de Virieu, Cazalès, Maury, l'évoque de Langres, de Foucauld, Malouet, soutiennent que les décrets du 4 août sont des actes de pure législation et que le roi pourrait refuser son consentement ^ Les résistances ne sont encore qu'endormies.

Louis XVI ne pouvait donner sa sanction sans se contredire lui-môme. N'avait-il pas dit, dans la « Déclaration de ses intentions », le 23 juin : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expi'essôment, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes,