Ibid., t. II, art

romain. Elle se plaça à un point de vue moins général. Le Comité féodal, respectant toutes les lois antérieures, proposait l'abolition du triage pour l'avenir seulement; il laissait subsister tous les édits et les jugements conformes qui avaient autorisé et exécuté des triages hors des cas permis par l'ordonnance de 1669. Mais, malgré Goupil de Préfelne, sur les réclamations violentes de Robespierre, l'Assemblée, repoussant, pour la première fois, les propositions de son Comité, donna à l'abolition du triage un effet rétroactif*. Elle respectait dans le passé les effets de l'ordonnance de 1669 ; mais elle déclarait nuls et non avenus tous les édits et arrêts du Conseil des trente dernières années qui avaient autorisé le triage hors des cas stipulés en 1669, et révoquait tous les jugements rendus en conséquence. Mais, comment les communautés rurales, dépouillées depuis un siècle ou deux de leurs droits d'usage ou de propriété, rentreraient-elles dans leurs biens? Les Constituants n'envisageaient pas ce cas général. Ils révoquaient seulement les arrêts du Conseil et les lettres-patentes, qui, depuis trente ans, avaient distrait, au profit de certains seigneurs de la Lorraine, du Barrois et du ClennontoiSjûes portions des biens dont les communautés jouissaient à titre de propriété et d'usage ^ Pas de décision pour toute la France. Et pourtant il y avait eu une usurpation générale des communaux. Les communautés devaient attendre la loi de la Législative pour rentrer en possession de leurs biens usurpés.

Ainsi les Constituants cherchèrent, autant qu'ils purent, à ne pas être trop défavorables aux seigneurs, même dans le règlement des droits personnels qu'ils déclaraient usurpés, odieux et avilissants ; ils n'abandonnaient guère aux tenanciers que ce qu'ils ne pouvaient pas leur refuser.

n. — Les plus importants des droits domaniaux étaient les

1. /l. P., t. XII, IG et 17 (4 mars 1790). « II faut opter, dit Robospiorro, onlrc rOnlonnantîc de 1G09 et la justice éiorncllo... La loi n'aura pas un oÏÏct rétroactif, mais un oifct immédiat, en ordonnant la restitution d'une propriété lôgiilrao. Je demande que cjetto restitution soit faite dans les ([uarante-six dornJùrcH année», » — Décret, 15 mars 171)0, titre II, art. 30-32.