GARANTIES DU TRÉSOR

L'impôt sur l'alcool se trouve donc perçu en France de diverses manières qui toutes ne garantissent pas également les droits du Trésor. Alors que chez certains producteurs l'alcool se trouve dès sa fabrication emmagasiné et pris en charge à un compte spécial, d'où 1l ne sort que contre paiement de l'impôt ou délivrance d’un titre de sortie qui garantit ce palement, en sorte que tout l'alcool produit se trouve inévitablement frappé de l'impôt: chez d'autres la fabrication n'est pas du tout contrôlée ou très peu et l'impôt n’atteint que les quantités déclarées au moment de leur mise en circulation. D'autre part l'impôt est acquitté de diverses façons (toujours à l’occasion d'un fait de circulation, réel

ou supposé (1), et alors soit à l'enlèvement de l'alcool, soit à l'arrivée à destination : parfois même l'impôt de consommation disparait et est remplacé par une simple Laxe d’un laux minime, comme dans le cas de lalcoo! dénaturé. Enfin depuis sa produclion jusqu'à sa mise en consommation, l'alcool reste parfois un assez long temps chez des intermédiaires, commmerçants en gros ou en détail, dénaturateurs..….. qui lui font subir le plus souvent des transformalions. Il importe de le suivre dans ces diverses hypothèses afin de voir comment l'impôt se trouve garanti ou acquitté.

A. — Vis-a-vis du producteur

Et d'abord prenons l'alcool à sa production. Nous étudierons dans une première section des garanties directes (en ce qu'elles concernent directement et personnellement le distillateur) : c'est l'ensemble des obligations qui le lient à FAdministration.

SECTION l Garanties directes Nous pourrons les envisager à trois moments

(1) Les manquants passibles chez un marchand en gros ne sont imposés qu'en vertu d'une fiction légale qui considère comme sorts

les alcools manquants au delà d'un certain laux.

ne

différents de la fabrication : d'abord avant la distillation, puis pendant, enfin après l'achèvement des produits.