ANNÉES

Ra NE ae” UT. ”

1900 1902 1904 1906 1907 Hectolits | Hectolits | Hectolits | Hectolits | Hectolits 833.703| 569.279! 636.471| 602.696| 564.869 949.190! 689.676! 877.838] 775.498] 724.539 1782.802/ 1258.95 /1514.309/1378. 1941280. 408 221.214 326.660! 423.5611 547.467| 593.836 54.514] 64.500! 53.298] 50.200 48/277 44.401| 28.142] 33.910] 42.080 37.808 84.790! 98.677] SS.41S|] 94.667, 90.956 10.315] 7.608] 10.058] 10.121! 9.703 S0.432| 127.18S| 101.013! 180.000 200.000

Les explications fournies déjà en ce qui concerne

les bouilleurs de cru s'appliquent pour les mêmes ppngq |

raisons au tableau précédent, qui montre les emplois

de l'alcool et les quantités passibles d'impôt au profit de l'Etat; nous constatons que les 43.8 °/, de l'alcool imposé en 1907 au droit de consommation ont été frappés d'un droit d'entrée {les chiffres mentionnés ne portent que sur l'alcool proprement dit et non sur les vins de liqueur, qui sont depuis la loi du 30 janvier 1907 soumis au même régime que l'alcool).

GECAPTERHAR INTÉRÊET PRIVÉ

Nous venons de voir de quelle façon lintérêt liscal se trouve garanti, et à considérer cette réglementation on est obligé de reconnaître qu'elle est singulièrement menaçante pour l'intérêt privé.

Que réclame en effet l'intérêt privé? La moindre alteinte à la liberté et la moindre taxe à acquitter. Oril semble bien que, à ces deux points de vue, la loi va absolument à l'encontre des desiderata du publie. La multiplicité des prescriptions légales en ce qui touche à l'alcool rend singulièrement délicate el difficile leur observation stricte par les simples particuliers et même par les commerçants, et la sévérité de la répression n'en devient que plus cruelle, et tend à maintenir Fimpopularité de l'impôt lui-même: c'est un fait que le mal que lon ne comprend pas est plus lourd à supporter, et lexpérience démontre que la masse du public ne comprend pas la nécessité des prescriptions rigoureuses que

comporte la législation de l'alcool. Il en résulte fata-

lement des froissements assurément pénibles entre les contribuables et les agents de l'Administration chargés de la perception, et préjudiciables à linstitution elle-même. |

Ilest fächeux d'autre part que pour une même boisson l'impôt ne soit pas unique sur lout le territoire, et Je fais ici la critique de la laxe — et de la surtaxe — que les villes sont autorisées à percevoir sur l'alcool, et qui est en fait perçue par les mêmes agents et avec les mêmes formes que l'impôt d'Etat, en sorte que le public s'imagine volontiers que le Trésor encaisse la totalité du produit de cel impôt. Et je critique aussi le maintien du droit d'entrée qui qui est perçu au profit de l'Etat sur les boissons spiritueuses introduites dans les villes d’une population agglomérée de 4000 âmes et au-dessus: ce droit est à l'heure actuelle absolument irrationnel. Comment faire admettre que les habitants d’une agglomération doivent payer un impôt qui prolitera à l'ensemble du pays. et surtout comment justifier celte prétention ? Les seules raisons que Fon puisse trouver pour justifier l'existence du droit d'entrée sont: 1° d'abord la facilité de sa perceplion:; 2*etenoutre, el surtout l'utilité que présentent les formalités exigées pour sa perception au point de vue du recouvrement des autres impôts; ces formalités constituent en effet un précieux moyen de surveillance el de contrôle sur les autres perceptions. Le service qui est chargé de les faire observer est ainsi à même de conslaler, en

cours de transport ou à Farrivée, la régularité des