Débilants

La licence existe, bien qu'inconstitutionnelle. Mais son principe admis, du moins semble-t-il, son application devrait moins prêler à critiques aussi justifiées que celles que l'on adresse aux licences en général. Le droit est en effet proportionnel à limportance exacte ou présumée du commerce taxé : en ce qui concerne les marchands en gros, la proporlionnalité se trouve exactement établie par la connaissance officielle qu'a le service du chiffre de leurs ventes. Mais la situation n’est plus la même vis-àvis des débitants, dont l'importance commerciale est plus difficilement appréciable : aussi la loi a-t-elle cru devoir baser le chiffre de la licence sur le taux d'imposition des patentes. Celles-cr sont établies d'après l'apparente prospérité du commerçant: il est évident qu'il ne peut s'agir en matière de patente que d’une approximation combien sujette à critique. Mais que dire d’un second impôt venant s'asseoir sur des bases aussi fragiles. Aussi lon comprend très bien les réeriminalions que font entendre les débitants.

Nous nous résumerons done en disant que l'ins- Uilulion des licences n’a aucune raison d'être au point de vue économique et que le revenu qu'en tire

le lise constitue vis-à-vis des redevables une charge

d'autant plus critiquable qu'elle fait double emploi avec l'impôt de la patente qui, en ce qui concerne les débitants, lui sert de base.

3° Alcool dénatureé

Nous avons vu, au chapitre précédent, à quelles obligations sont soumis les dénaturateurs d'alcool et les commerçants d'alcool dénaturé, et quelles pratiques l'Administration s'élaittrouvé amenée à subs- Utuer aux preseriptions du décret de 1898, peu après sa publication.

La seule mesure légale qui ait été prise dans l'intérêt privé se trouve dans le remboursement aux dénaturateurs du coût de la dénaturation par lallocation forfaitaire de 9 fr. qui leur est faite par hecto d'alcool pur soumis à la dénaturation: c'est à peu près à ce chiffre que s'élève en effet le coût des matières composant le dénaturant officiel, le seul légal. Mais, ne loublions pas, cette prime ne va qu'aux dénalurateurs qui emploient le dénaturant général (dont la formule consiste dans l'addition de méthylène type régie, — marquant 90° d'alcool à 15° de température, contenant op d'arcionerel 2,9°/,d'impuretés pyrogénées, — à de l'alcool nature conforme au type réglementaire, — ne contenant pas plus de 1°/, d'huiles essentielles, marquant 90° au minimum à 15°, — à raison de 10 lit. de méthylène par 100 lit. d'alcool à 90°, autrement dit de 10 Hit, de

ol méthylène par 90 lit. d'alcool pur, et le versement dans ce mélange de 50 cent. de benzine lourde). Or parmi les alcools dénaturés, le tableau suivant montre la proportion des alcools dénaturés au dénaturant général et de ceux qui ont été dénaturés selon des formules spéciales.