RÉ S

jones | Dénaturant | Dénatwants | ro | 00 Cale a Hectolitres Hectolitres Hectolitres 1897 80.411 66.11$ 146.529 4.8 | 45.2 - IS9S 93.906 79.392 173.298 54.2 | 45.8 1899 109.767 106.248 216.015 D0.S 49.2 1900 125.648 95.566 221.214 56.8 |-43.2 1901 153.005 98.520 251.509 60.8 | 39.2 1902 PERS 99.407 326.660 69.6 | 30.4 1903 262.036 1122502 374.098 69.91 30:1 1904 280.718 133.813 423.561 68.4 | 31.6 1905 315.079 197.100 172.239 66-7:1-33:3 1906 374 505 170.951 245.407 6827 NS 155 1907 401.230 192.C06 093.830 67.9 | 32.5

C'est là la seule mesure légale prise dans l'intérêt privé des consommateurs d'alcool dénaturé.

De son côté l'Administration, il faut le reconnaitre, a consenti depuis IS98 Loute une série de simplificalions Lendant à atténuer la rigueur des prescriptions légales, et notamment après l'abandon du système des bons de commande fut supprimé, à cause de la gène qu'il pouvait occasionner dans la vente de

né ry iris Di ao.

l'alcool dénaturé, le registre des livraisons imposé aux détaillants. Les détaillants furent autorisés à mettre eux-mêmes en bouteilles les alcools de chauffage et d'éclairage reçus en bidons ou en fûts, età affecter à la vente un récipient d'une capacité pouvant atteindre jusqu'à 90 litres ; de leur côté les marchands en gros et débitants eurent la faculté de recevoir où d’expédier l'alcool dénaturé dans des fûts ou bidons non plombés ou capsulés. Les maxima de livraison et de réception fixés par le décret de IS9S ne permettant pas aux dénalurateurs et marchands en gros de bénéficier des tarifs réduits accordés pour le transport des fortes quantités par les Compagnies de chemins de fer, F'Administration revisa ces fixations dans le sens le plus favorable au commerce. Les simples particuliers farent autorisés à se fournir directement chez les marchands en gros el dénaturaleurs jusqu'à concurrence de 290 litres par jour. Les provisions d'alcool emportées par les voitures-automobiles comme force motrice furent exemptlées de la formalité d’une expédition ; les alcools carburés et les alcools solidifiés furent assimilés à d’autres produits à base d'alcool dénaturé et exemptés de toute formalité en ce qui concerne la vente ou la détention, ainsi que la cireulalion. Enfin, en vue encore de l'usage automobile, l'Administralion autorisa la dénaluralion d'alcool titrant plus de 90°, — Mais il importe de signaler le caractère précaire de loutes ces concessions, pure-

ment arbitraires et donc essentiellement révocables.

Une critique autrement importante, au point de vue de l'intérêt privé, porte sur le coût du dénalurant général obligatoire. On ne saurait admettre, comme on le fait trop souvent et trop facilement, que la loi du 25 février 1901, art. 59, en allouant aux dénaturateurs une somme de 9 francs par hecto d'alcool pur soumis à la dénaturalion, a par le faitdégrevé absolument ces industriels du coût de la dénaturation ; ilne faut pas oublier que le montant de celte prime n'est qu'avancé par le Trésor qui rentre dans ses débours par la perception d'une taxe dile de fabrication, acquittée par «les distillateurs qui rectilient des flegmes ou qui mettent en œuvre les matières autres que les vins, cidres …., par hecto d'alcool pur qu'ils font sortir de leurs usines, sous la déduction des quantités directement exportées et des quantités à l'état de flegmes dirigées sur les autres usines pour v être rectifiées. » Or ce sont ces usines qui fournissent l'alcool destiné à être dénaluré, et par suite loute quantité soumise à la dénaluralion supporte une taxe égale à la taxe de fabrication. Lorsqu'en 1901 le gouvernement fixa le montant de l'allocation à francs, il fitentrer en ligne de compte le coût de la nouvelle laxe de fabrication (Voir Rapport Suppl. fait au nom de la Commission du budget de 1901, par M. Guillain, député) et la comprit dans ses évaluations sur la base de 0 fr. 80, chiffre auquel fut en effet fixée la nouvelle taxe. EL il fut entendu que ces deux chiffres : 9 fr. et 0 fr. SO seraient modifiés dès

que les conditions actuelles se seraient modifiées.

route (TA Dre I ST, CONTE EL TT TE D SP ES

Mais à la pratique on constate que si le second chiffre a été souvent l'objet de retouches (c’est celui qui intéresse les receltes), il n'en est pas de même du premier, qui n'a pas changé. On se trouve dès lors en présence d'une situation qui, à coup sûr, n'était pas prévue en 1901 par la Commission du budget et qui tend à s'aggraver de plus en plus. Si l’on considère que le montant de cette taxe a erû constamment depuis sa création et de façon très sensible (1), il faut bien reconnaitre que le coût de la dénaturation continue toujours à influer dans un sens très défavorable sur le développement des emplois de l'alcool dénaturé.

En 1909 le dénaturateur ne se trouve par conséquent remboursé que de 7 fr. 28 (9 fr. — 1 fr. 72 par heeto environ, et il ne le sera que de 6 fr. 3 (9 fr. — 2 fr. 67) en 1910: les conditions de fabricalion redeviennent défavorables pour lui. Tel est le résullat auquel aboutit iei le système qui veut que toute réforime fiscale se suflise à elle-même, Il est

vrai que celle conséquence du système ne parait

1 Taux de la taxe et date des révisions à partir du : 1e" janvier 1902 0 fr. 80 (loi 25 fév. 1901.

Pour 1903 id.

— 1904 1 fr. 38 ‘Décret 26 mars 1905).

— 1905 1 fr. 37 (Décret 18 fév. 1904).

— 1906 1 fr. 62 ‘Décret 27 mars 1905. Loi 29 novembre 1905). — 1907 1 fr. 72 (Décret 8 mars 1906. Loi du 19 juillet 1906). — 1908 2 fr. 07 (Décret 27 mars 1907. Loi 29 décembre 1907). —— 1909 2 fr. 52 (Décret 7 mars 1908. Loi 24 décembre 1908. = 1910 2 fr. 47 (Décret 8 mars 1909).

même pas avoir été soupçonnée par la récente commission extraparlementaire de l’alcool (Voir Taquet. Rapport général); 1lest vrai aussi, comine le remarque M. Guillain, qu’ «ilne s’agit [à que d'un expédient temporaire destiné à permettre d'attendre que les recherches, poursuivies par l'Administration et les intéressés, aient fournit le moyen d'obtenir un dénaturant beaucoup moins coûteux que celui actuellement imposé par l'Administration à l'industrie » : or nous sommes payés en France pour savoir que le provisoire peut durer longtemps (la loi de 1816 n'était-elle pas provisoire !

On peut done conclure que les garanties légales accordées à l'intérêt privé sont plutôt de forme que réelles et plus spécieuses qu'efficaces.

PS JS Ur

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