TROISIÈME PARTIE

DES RÉFORMES QUI PARAISSENT DEVOIR AFFECTER LA LÉGISLATION DE L'ALÆGOOL

Nous avons vu dans la première partie les phases successives qu'a suivies la législation de lalcool, les raisons qui ont donné lieu à ces diverses modilicolions la plupart d'ordre secondaire el n'intéressant que rarement les dispositions fondamentales de l'impôt en France, et enfin, dans la deuxième partie, nous avons exposé le mécanisme actuel de la législation de l'alcool, les récentes modifications qui y ont été apportées el les critiques que suscite encore son dernier état. I nous reste à examiner le part que l’on pourrait Urer de ces critiques el montrer nettement les modifications nouvelles vers lesquelles devrait tendre le législateur, sans risquer de porter atteinte à l'équilibre budgétaire en touchant imprudemment à une source de revenu aussi Importante que l'alcool. La prudence est de rigueur dans

tout ce qui touche à l'impôt, et dans la législation

OA

en

qui nous occupe, peut-être plus que dans toute autre, il convient de se rappeler la remarque de M.

Passy: «Les sociétés n'ont pas table rase en matière d'impôt; à cel égard le passé exerce son empire, les faits existants en ont reçu l'empreinte » (cité par Fournier de Flaix, La réforme de l'impôt en France, p. 3). Nous savons d'autre part que notre législation actuelle est une reproduction des lois de Pancien régime ; des règlements et un esprit qui ont traversé une période troublée comme celle de la Révolution et qui n'ont pas sombré définitivement dans une semblable crise montrent sans doute une vitalité peu ordinaire, Mais l'expérience des temps passés serait un vain mot, si des critiques rationnelles et modérées n'étaient suivies d'aucun effet.

Les deux premières parties de cette étude nous ont montré l'évolution subie par la législation de l'alcool et le point exact de celte évolution, et cet examen par le détail a eu pour résultat de mettre en relief le plus grave défaut que la plus impartiale critique ne peut manquer de relever, à notre avis, à la charge de la législation de l'alcool, à savoir son excessive complexité. Cetle complexité s'explique sans doute : un ensemble réglementaire aussi formidable n'a pu se créer en un jour, le cadre luiméme a subi des modifications, et sur le canevas des générations d'administrateurs et de financiers ont brodé ce que suggérait aux uns leur expérience, aux autres leur science, Mais ce travail de surcharge a

entrainé après soi une obseurité qui ne s'impose

nullement, et si l'œuvre du temps a permis ainsi l’'amoncellement incessant de préceptes nouveaux, de prescriptions de détail greffées sur une branche unique d'impôt, il n'en est pas moins vrai qu'un élaguage est devenu nécessaire, el il paraît opportun de chercher l'organisateur qui réformera une bonne fois lorientation en même temps que le mode de recouvrement de l'impôt sur l'alcool.

Certes ilest entendu qu'en France nul n'est sensé ignorer la loi, mais est4l indispensable que seuls les spécialistes puissent se débrouiller à peu près dans un maquis analogue à celui fameux de la procédure. Et que l’on ne dise pas que nous exagérons: personne ne peut se vanter de connaître assez complètement la législation de l'alcool pour avoir la certitude de se conformer strictement à ses prescriptions dans tous les cas que la pratique des affaires, des transactions commerciales peut comporter; car, à côté de la législation proprement dite, 11 faut encore connaitre la réglementation purement administrative, etentin encore la pratique administrative de ces diverses instructions, qui, elle, devient le fait des hommes chargés de les appliquer, variable avec leur tempérament et avec leurs passions.

La législation de l'alcool est d’ailleurs tout aussi critiquable si l'on envisage de haut la marche de son évolution ; nous avons vu le rigorisme de sa réglementation s’'accroitre avec l'élévation incessante des tarifs. Ouo non ascendam, telle parait être la devise

des financiers modernes en matière de laxation de

l'alcool. Le principe de l'impôt justifié, on à dit que le taux de l'impôt n'était qu'une question de mesure, mais quelles limites apportera-ton à Pélévation persistante des taxes. Devra-t-on à cel égard envisager le développement de l'aleoolismeel par suite surélever l'impôt, — el aussi l'intérêt national qui compte Île maximum de diffusion des procédés d'utilisation 1ndustrielle de Falcool, done Fabaissement sinon la suppression de la laxe? Le côté proprement fiseal du problème à l'heure actuelle est par trop absolument dominant et lintérêt économique où social de la question beaucoup trop délaissé. On peut sou- Lenir — et tel est notre avis — que la situalion devrail être inversée de nos jours: l'alcool peut devenir un auxiliaire puissant de notre industrie nalionale et, comme un auxiliaire {rop fort, sans doute 11 faut le domestiquer et le surveiller : mais, par contre, 1l faut enfin cesser de le considérer comme la bèle de somme des budgels modernes. Il 4 a là deux buts absolument contraires que le législateur ne peut sans mauvaise foi — sinon sans folie — vouloir alleimdre simultanément, Sur quelles bases logiques doit reposer en France la législation de lalcool,

c'est ce qu'il nous reste à examiner.