AVANTAGES

1° Et d'abord, nous l'avons vu, c'est le mode d'imposition qui laisse échapper la plus minime quantité de malière imposable, Avec un système d'impôt à la-fabrication, seule la production clandestine reste à craindre, mais celle production elle-même pourra ètre réduite notablement par l'adoption de quelques moyens de proteelion d'une observalion aisée, par exemple le contrôle et la suite des appareils à disliller (loi du 29 décembre 1900). L'alcool une fois

saisi à sa sortie de chaque chaudière ne s’en ira

PL La quotité de rendement exigée par le Règlement B, art. 15 est Lou à fait insuffisante el a été l'objet de violentes critiques : le minimuni exigé est de ? 1. 1/2 d'alcool par heclo de matières macérées quand'il s'agit de substances farineuses : pour loute autre matière, aucun minimum nest exisé,

ol — qu'après acquittement des droits ou contre une garantie de paiement ultérieur. Et comme conséquence de ce premier point, seront évitées les fraudes qui faussent le jeu normal de la concurrence et sont une cause de démoralisation permanente.

2° Les producteurs étant en nombre relativement restreint, s’accommoderont de la sujétion du service chargé du contrôle plus aisément que la masse des négociants, intermédiaires, marchands en gros et détaillants : ceux-ci supportent difficilement l’ingérence journalière du service dans leurs opérations industrielles ou commerciales et voient en lui un spectateur suspect à bien des titres. Et comme conséquence, liberté à la circulation et au commerce : le consommateur ignore les agents du fise qui ne sont pas en rapport avec lui, et cette liberté entraîne la suppression de toutes les formalités parfois génantes, toujours ennuyeuses, et qui, plus encore que l'élévation des tarifs, sont souvent la cause de l’'impopularité de certaines taxes (elles ont été la cause de l'impopularité des aides).

3 L'impôt, s'il est acquitté par le producteur, est recouvré en définitive à l'encontre du consommateur sous la forme d'une augmentation du prix de vente: il s’incorpore à la valeur intrinsèque de la marchandise, au point que le consommateur ignore le plus souvent le montant de Pimpôt dans la somme qu'il a acquittée. La loi de l'incidence lrouve ici sa parfaite

application, en sorte que seul le bénéficiire du

produit {axé acquitlera en définitive le montant de l'impôt.

{ Et enfin c'est généralement avec ce système que les frais de perception sont réduits au minimum.