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principale raison, et aussi la lutte impossible contre l'alcool de betteraves qui avait pris la place devenue vacante des eaux-de-vie de fruits. La statistique nous a montré (p. 263) la rapide ascension de lalcool d'industrie dans l'échelle de la production, mais ce succès même n’a pas été sans inconvénient, car l'al= cool d'industrie, lui aussi, a été fabriqué en plus grande quantité qu'il n'était demandé sur le marché, tant et si bien que les cours en Bourse baissèrent de façon déplorable. L'alcool d'industrie a eu aussi sa crise et l’on a cherché à lui créer des débouchés par tous les moyens possibles, mais les études récentes entreprises dans ce but ont montré toute la difficulté du problème en faisant du coup ressortir tout son intérêt.

L'alcool industriel est l'unique fournisseur de l'alcool dénaturé, et c’est en nous plaçant au point de vue spécial de la dénaturation que nous parlerons ici des alcools autres que les alcools de fruits : la dénaturation est en effet l'écoulement naturel de l'alcool industriel, et c'est incontestablement vers la dénaturalion que vont se créer les débouchés les plus larges et les plus sûrs. Son coût de production très faible qualifie évidemment cet alcool pour la lutte contre le pétrole et les produits similaires dont nous faisons un usage si fréquent. Nous savons d'autre part que Îles promoteurs de la taxe différentielle aboutiraient en cas de réussite à fermer un débouché à laleool d'industrie ; on comprend dès lors que les deux questions connexes aientétéenvisagées

simultanément : taxe différentielle d’une part, prime à la dénaturation d'autre part. Nous avons étudié la première des questions, il nous reste à dire quelques mots de la seconde. Nous ferons ici état du rapport (n° 3024) fait par M. Clémentel, député, au nom de la commission de la crise viticole, sur les questions se rapportant au régime des alcools, et du rapport (n° 1245) fait au nom de la commission du budget sur les services du ministère de l'Agriculture, pour l'exercice 1908, par M. F. David, député.

La conséquence nécessaire de l'application d’une taxe différentielle entre les alcools de vins et de fruits, et les alcools d'industrie, est donc l'extension de l’utilisation industrielle de l'alcool.

Nous connaissons les détails de la législation de l'alcool dénaturé, et nous en avons vu les inconvénients. Quelles réformes paraissent désirables actuellement ? c’est ce que nous allons tàcher de faire ressortir. Il importe tout d’abord de bien délimiter le champ de ces réformes, et dans ce sens nous ferons remarquer que par utilisation industrielle de l'alcool, il faut entendre exclusivement l'emploi de l'alcool comme chauflage, comme éclairage etcomme force motrice ; c'est en effet de ce côlé seulement qu'il convient de chercher, mais le champ d'exploitation est vaste et les difficultés ne manquent pas.

Mise à l'étude au point de vue technique depuis plusieurs années, la question de l’utilisation de lalcool dans les trois emplois ci-dessus énumérés a été

résolue dans le sens le plus favorable à l'alcool. A la suite de l'institution en janvier 1900 par M.J. Dupuy, ministre de l'Agriculture, d'une commission d'études chargée de rechercher les divers emplois de l'alcool dénaturé, MM. Lindet et Sorel purent constater, au cours de travaux entrepris sous les auspices de la commission, que l'alcool carburé donnait d’excellents résultats tant au point de vue éclairage que chauffage. La commission sanctionna ces études par divers vœux : 1° suppression du vert malachite ou de toute autre substance non volatile : 2° diminution du taux d'alcool méthylique et fixation de ce taux à 1°/,; 3° fixation à 1°/, du taux de benzine lourde à utiliser, cette benzine devant passer intégralemeut à la distillation à une température de 160 à 180 degrés au maximum. La loi du 12 novembre 1900 donna partiellement satisfaction à la commission en supprimant le vert malachite: enfin la loi du 25 février 1901 accordait aux dénaturateurs une allocation forfaitaire de 9 fr. par hecto d'alcool dénaturé pour les couvrir des frais de dénaturation ; ce n'élait pas ce que demandait la commission, mais du moins l'allocation remédiait au reproche que l’on adressait au dénaturant général de coûter trop cher. Des courses d'aumobile, un Concours général en novembre 1901 entre tous les constructeurs de moteurs et d'appareils d'éclairage et de chauffage utilisant l'alcool dénaturé, un premier Congrès des emplois industriels de l'alcool, un concours internationnal de moteurs et d'appareils en mai-juin 1902, un second Congrès

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des applications de l'alcool dénaturé donnèrent gain de cause à l'alcool dénaturé et mirent en relief ses qualités à divers points de vue : les difficultés techniniques se trouvaient écartées.

On ne saurait en dire autant des difficultés que soulève la question au point de vue économique et au point de vue fiscal. Pour que l'alcool dénaturé réalise intégralement les espérances que l'on a fondées sur lui, plusieurs problèmes doivent en effet être solutionnés : il faut que le prix de vente soit au plus égal, sinon inférieur, au prix de vente du pétrole, et que ce prix ne puisse être influencé par les variations dues aux varialions de la production elle-même ; enfin que le dénaturant exigé par l'Administration dans l'intérêt du fise soit modifié ou au moins réduit. C'est en somme toute la question économique et toute la question fiscale : or ces problèmes n'ont pas encore été résolus en France à l'heure actuelle. On comprend dès lors pour quelles raisons, les difficultés techniques élant écartées, les emplois industriels de l'alcool n'ont pas donné les résultats attendus. En fait, le prix de Palcool a varié depuis 1902 dans des proportions anormales, rendant son usage très difficile, et au point de vue de l'automobilisme les propagandistes de lalcool moteur n'ont pas pris soin de faire organiser les dépôts d'alcool indispensables sur tous les points de notre pays, laissant problématique le ravitaillement des automobiles en cours de route. D'autre

part le dénaturant officiel Jaisse encore à l'heure

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actuelle à désirer à raison de la dose massive de méthylène qu'il contient ; or, malgré les vœux émis par le Congrès des études économiques pour les emplois industriels (tenu en 1903), la Commission extraparlementaire de l'alcool (de 1902 à 1906) a décidé le maintien des doses du dénaturant.

Un nouveau Congrès tenu à Paris en décembre 1907, autorisé par l'Automobile-Club de France, a eu à examiner deux proposilions tendant, l’une à l'augmentation de l'allocation à accorder aux industriels pour frais de dénaturation, l'autre à l'établisment du monopole de l'Etat pour la préparation et la vente de l'alcool dénaturé. Après discussion, le Congrès a repoussé le régime du monopole et adopté le projet d'augmentation de la prime de dénaturaton, en émettant le vœu que les lois des 25 février 190T (art. 59) et 50 mars 1902 (art. 19) soient modiliées sur les points ci-après : 1° l'allocation accordée aux préparateurs d'alcool dénaturé sera portée de 9 à 18 francs par hectolitre d'alcool pur soumis à la dénaturation, et ce, autant pour leur tenir compte du coût du dénaturant que comme prime d'encouragement à la production ; 2? pour couvrir le Trésor de celte dépense, on doublera le taux de la taxe de fabrication mise à la charge des distillateurs qui recülient les flegmes ou qui mettent en œuvre des malières autres que les vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits. Enfin le Congrès a cru devoir demander à nouveau une diminution du taux de l'alcool méthylique exigé dans le dénaturant, et sur-

tout le remplacement dans un dénaturant de la benzine lourde par une autre substance moins nuisible au fonctionnement des appareils d'éclairage et de chauffage. ,

La lutte n'est donc pas terminée, et une nouvelle Commission parlementaire, instituée à la suite du dépôt, en juin 1907, d'un projet de résolution Guillemet, paraît, sous la présidence de M. Ribot, devoir mener à bien la tâche qui lui a été dévolue. Au moment où nous meltons sous presse, sa mission n'est pas terminée.

Résumant ce qui a été proposé, nous demanderons done :

1° D'abord un dénaturant plus approprié au but poursuivi, et surtout moins coûteux (ce dénalurant existe évidemment puisque l'Allemagne a pu avec le sien obtenir les résultats que l’on sait).

2° Ensuite une prime à la dénaturation.

3° Enfin la liberté de cireulation de l'alcool dénaturé en vue de l'éclairage, du chauffage et de la force

motrice.

2° La fixité du prix de l'alcool dénaluré

Ce que l'Allemagne est arrivée à faire, ne pourrait-on l'obtenir aussi en France, à savoir la fixité du prix de vente de l'alcool? C'est là, en effet, un élément indispensable au maintien de la prospérité de

l'industrie, les débouchés une fois créés. Il 1m-

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porte au plus haut point, est-il nécessaire d’y insister, que l'alcool dénaturé échappe à des fluctuations qui seraient désastreuses pour l'avenir: le public français n'est pas certes d’une patience exagérée et il conviendrait d'assurer, par une exploitation rationnelle de la production de l'alcool industriel, une uniformité et une fixité certaine du prix marchand. Nous allons voir rapidement comment fonctionne le système allemand et nous assurer que son application en France n’est pas chimérique.

Le fondement de la loi allemande sur le régime des alcools se trouve dans la poursuite d'un double but: dans un but de protection agricole, frapper graduellement les diverses sources de production en raison inverse de l'intérêt qu'elles présentent pour la richesse générale du pays (impôts à la cuve), — puis dans un but de protection générale et afin d'empêcher la surproduction, taxer l’ensemble de la production de deux impôts différents, dont l'un prohibitif, pour les excédents (impôts de consommation).—« Une législation qui s'appropriait aussi parfaitement aux besoins de l’agriculture et aux nécessités de la consommation industrielle à permis aux producteurs de conjurer un avilissement général des prix. Get avilissement était rendu menaçant par l'augmentation exagérée des plantations de pommes de terre. On trouva le salut dans le développement des emplois industriels de l'alcool, » Les distillateurs ont constitué une Société coopérative formidable puisqu'elle comprend près de 4000 distilla-

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