DU RÉTABLISSEMENT DE L'IMPOT SUR L'ALCOOL À NOS JOURS

SECTION

Point de vue fiscal

Le Consulat. — Cependant «les espérances de ceux qui s'occupaient des finances et qui, comme l'avait dit Ramel dans son compte rendu du 1% Cherm.an VIT, applaudissaient au principe du rétablissement des Contribulions indirectes, n'avaient reçu Jusqu'ici qu'une salisfaclion incomplète. » La loi de finance du 15 ventôse an XII (25 fév. 1801) rétablit un droit sur les boissons : c'était lPappli-

(1) En abordant la période moderne el afin de sérier les questions principales que soulève notre sujet, nous croyons devoir adopter une division que nous relrouverons dans les deux autres parties de cette thèse, el (railer séparément :

1° L'intérêt fiscal : l'évolution de limpôl sur l'alcool tant au point de vue des méthodes de laxalion que des variations du taux ou des garanties que le législateur à accumulées contre la fraude.

2 L'intérêt économique.

3° L'intérèél social.

cation du projet Dupont de Nemours, sauf un droit fixe de 0 fr. 40 par hecto de vin et de 0 fr, 16 par hecto de cidre. « Dans la pensée de l'Empereur, le système de l'inventaire ne constituait qu'une mise en tram de l'impôt des boissons : «c'avait été, dit » Gaudin, ministre des Finances, le moyen de faire » une sorte de cadastre des boissons. » (Notice sur les Finances, par Gaudin, duc de Gaële.) Une fois cet objet rempli, le gouvernement entra dans la voie qui devait conduire directement à la législation actuelle : formalités imposées à lous les mouvements des boissons, recensements chez les marchands en gros, exercices périodiques chez les débitants, contrôle et perceplion des droits à l'entrée des villes, surveillance des dislilleries, etc... Telle sera lPœuvre des lois de 1806 et de 1808 qui vont réaliser les projets formulés par les anciens régisseurs des aides Levacher et Didelot » {Stourm, Ancien Régime et Révolution, 1, p. 353).

Peu après, le décret du 1* germ. an XII (22 mars 104) régla la procédure de recouvrement des droits, donna privilège à la Régie, créa la contrainte ; ces dispositions, réunies par les soins d’un ancien employé supérieur des aides de Lyon, reproduisarent presque littéralement Fordonnance de 1680,

Après une absence de 13 années, l'alcool reparail donc dans nos finances ; la loi du 25 février FSO4 instaure le système dit de inventaire el applique aux eaux-de-vie. C'était là une innovalion dont le grand

mérite fut la simplicité de perception : le volume seul

est considéré, car les eaux-de-vie sont placées sur le même pied que les autres boissons. Mais Îles alcools doivent être distingués suivant leur origine ; seuls sont directement imposés les alcools de grains et de cerises, à raison d'un droit non pas sur l'alcool lui-même, mais sur les matières d’où il est extrait ; la taxe est de O fr. 40 par hectolitre de matières mises en fermentation. Quant à l'alcool de vin, il ne paie rien par lui-même ; il reste seulement chargé du droit qui a atteint les vins employés à la fabrication, et ce droit est perçu sous le titre de droit d'inventaire d’après un tarif semblable de 0 fr. 40 par hectolitre de vin.

Cette unité de base dans la taxation qui paraît au premier abord très égalilaire en même temps que très simple quant à la perception aboutissait en pratique à une inégalité flagrante. Si l’on considère l'alcool de vin par exemple, on voit que l’hecto d'alcool pur pouvait être frappé d'un impôt variant de 5 fr. 70 à 3 fr. 30, étant donné que le degré alcoolique du vin varie en général de 7 à 12°, selon les vignobles, la nature des ceps, l'état de la température (5 fr. 72 à 9 fr. 31 exactement. Pour l'alcool de grains ou de cerises, les différences étaient sans doute aussi sensibles (la loi du 20 juillet 1837, art. 9, détermine comme minimum de rendement la quotité de ? Il. 1/2 d'alcool pur par hectolitre de matière macérée) ; l'impôt qui atteignait l'alcool de grain aurait done été de 16 fr. environ (40 hectos de matières macérées donnant 100 Bt. alcool pur sur cette base). Quant