NIVELLEMENT

Les élèves s'exercent à l'usage du niveau. (Décr. 30 vendém. an II), i, 20.

Le nivellement fait partie des matières facultatives de renseignement. (Loi 15 mars 1850, art. 23), n, 128. — Cf. Arr. 15 févr. 1853, art. 13, n, 198 ; Régi. 24 mars 1851, art. 1, n, 225 ; Régi. 2 juill. 1866, art. 1, n, 586; Règl. 3 juill. 1866, art. 17, n, 600.