V. Gratuité

FRÉQDENTATIOFr DES ÉCOLES.

Il n'y a pas de doute que l'instituteur ne soit en droit d'exiger l'assiduité aux exercices de l'école, pour les élèves admis gratuitement, comme pour les élèves payants. (D^cis. Cons. 8 janv. 1838), 1,498.

A la fln de chaque trimestre, l'instituteur envoie à l'inspeC' leur d'arrondissement un bulletin certifié par les autorités locales, et indiquant le nombre moyen d'élèves qui ont fréquenté l'école pendant le trimestre écoulé. (Réglem. Ras- Rhin.) (Av. Cons. 17 juin. 1869), ii, 636.