RECTEUR

L'Université impériale sera composée d'autant d'Académies qu'il y a de Cours d'appel. (Décr. 17 mars 1808, art. 4), i, 53.

Il ne sera rien imprimé, rien publié sur les exercices des élèves dans les écoles, sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et au conseil des Académies, et sans en avoir obtenu l'approbation. (Décr. 17 mars 1808, art. 104), i, 56. — Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'après une information faite par les Conseils académiques, le grand maître pourra faire fermer les établissements où il aura été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que professe l'Université. (Id.. art. 105), I, 56.

Les réclamations relatives aux élèves des collèges et institutions, qui y reçoivent l'instruction primaire, doivent être adressées au recteur, qui prendra l'avis du Conseil académique et les transmettra au grand maître, sur la proposition duquel le conseil prononcera définitivement, après avoir entendu le rapport de la section de l'administration de la police des écoles. (Décr. Cons. 3 févr. 1809), i, 68.

Si le procureur impérial négligeait de poursuivre ceux qui tiendraient école sans l'autorisation du grand maître, le recteur de l'Académie et même le grand maître seront tenus

de dénoncer l'infraction à nos procureurs généraux, qui tiendront la main à ce que les poursuites soient faites sans délai, et rendront compte à notre grand juge de la négligence des officiers de nos tribunaux inférieurs. (Décr. 15 nov. 1811, art. 55), i, 72. -— Celui qui enseignera publiquement et tiendra .école sans autorisation sera traduit, à la requête de notre procureur impérial, en police correctionnelle, et condamné à une amende qui ne pourra être au-dessous de 100 fr., ni de plus de 3,000 fr., dont moitié applicable au trésor de TUniversité, et Tautre moitié aux enfants trouvés ; sans préjudice de plus grandes peines, s'il était trouvé coupable d'avoir dirigé renseignement d'une manière contraire à l'ordre et à l'intérêt public. {Id., art. 56), i, 73.

Chaque Université sera composée : l*' d'un conseil présidé par un recteur (Ordonn. 17 févr. 1815, art. 2), i, 81.

Un des six conseillers de l'Université exercera les fonctions de recteur de l'Académie de Paris, en ce qui concerne les collèges, les institutions, les pensionnats et les écoles primaires de la Seine, et sera chargé de l'instruction et des rapports y relatifs. (Ordonn. 1" nov. 1820), i, 139.

Tout particulier qui désirera se vouer aux fonctions d'instituteur devra présenter au recteur de son Académie un cer- , tificat de bonne conduite; il sera ensuite examiné par un inspecteur d'Académie, ou par tel autre fonctionnaire que le recteur déléguera, et recevra, s'il en est trouvé digne, un brevet de capacité du recteur. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 10), i, 86.

Chaque recteur fixera, pour son Académie, une époque passé laquelle il ne sera plus délivré de brevet du 1^' degré qu'à ceux qui, outre l'instruction requise, posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. (Ordonn. 29 févr. 1816,

Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet général de capacité, une autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 13), i, 87. — Toute présentation d'instituteur sera adressée au comité cantonal, qui la transmettra avec son avis au recteur de l'Académie, lequel donnera l'autorisation nécessaire. (Id., art. 23), i, 88.

Sur le rapport motivé des surveillants spéciaux et du'coinité cantonal, le recteur peut révoquer l'autorisation d'exercer donnée pour un lieu déterminé. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 25), I, 88. — Il peut même retirer le brevet de capacité. (Id.,art. 28), I, 89. —Cf. Ordonn. 8 avr. 1824, art. 10, i, 150.

Le droit de révoquer un instituteur légalement établi n'appartient qu'au recteur, lequel est tenu d'observer les formes prescrites par les art. 25 et 26 de TOrdonn. du 29 févr. 1816. (Ordonn. 2 août 1820, art. 17), i, 136.

Les membres notables des comités, au nombre de trois ou

quatre, seront cboisis par le recteur de TAcadémie, d'après

les indications du sous-préfet et des inspecteurs d'Académie.

• (Ordonn. 29 févr. 1816. art. 3), i, 85. — Cf. Ordonn. 16 avr. 1830,

art. 5, !, 193.

Au mois de juillet de chaque année, le recteur envoie à la commission d'instruction publique le tableau général des communes et des instituteurs primaires de son Académie, avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier l'état de cette partie de l'instruction. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 33), I, 89.

Le classement des écoles communales sera fait dans chaque département par le préfet, de concert avec le recteur. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 2), i, 187.

Les écoles modèles d'enseign&ment mutuel sont placées sous la surveillance des recteurs. (Arr. 29 juil. 1817, art. 2), i^ 112.

Le recteur et les inspecteurs d'Académie, dans leurs tournées, donneront la plus grande attention à l'instruction primaire; ils réuniront les comités cantonaux et se feront rendre compte des progrès de cette instruction ; ils visiteront les écoles, autant qu'il leur sera possible. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 29), i, 89.

Dans le délai d'un mois, les comités cantonaux adresseront aux recteurs des Académies les noms de leurs membres décédés ou démissionnaires, ou réputés tels par leur absence du comité depuis plus d'une année, afln qu'il soit procédé à leur remplacement. (Ordonn. 3 juilL 1818, art. 5), i, 117. — Cf. Arr. 25 sept. 1819. art. 6, i, 124.

Les recteurs se concerteront avec les préfets pour porter • i

chacun des comités au nombre de membres proportionné à la population du canton, ainsi qu'au nombre et à l'importance des écoles qui y'sont établies. (Ordonn. 2 août 1820, art. 1), i, 134.

Le préfet et le recteur peuvent ordonner à un comité de se \

réunir extraordinairement pour délibérer sur un objet déterminé ; Tun et l'autre doivent veiller à ce que les séances or- } dinaires se tiennent exactement. (Ordonn. 2 août 1820^ art. 10), 1, 135. — Tous les ans, à l'époque où les recteurs s'occupent du tableau des instituteurs de leur Académie, prescrit par l'art. 33 de rordonn. du 29 févr. 1816, ils s'occuperont aussi 1^ de vérifier l'état des comités cantonaux, de compléter ceux où il y aurait des vacances et de renouveler ceux qui n'auraient

pas rempli les fonctions qui leur sont confiées, sans préjudice «

des remplacements qui pourront avoir lieu dans le courant de |

Tannée. (Id., art. 14), i, 136. —Cf. Arr. 30 juin 1829, art. 16, k

Les instituteurs primaires devront renouveler/ près des recteurs, l'autorisation de recevoir des pensionnaires. (Arr. 5 déc. 1820, art. 2), i, 142. — Avant de permettre à un instituteur primaire de recevoir des pensionnaires, le recteur s'assurera que les besoins de l'instruction et de l'éducation dans la commune où cet instituteur veut former son établissement, autorisent, en effet, un pensionnat de cette espèce, et que le local destiné au pensionnat est convenable sous le rapport des dortoirs, du réfectoire, des lieux de récréation, des salles d'étude et généralement pour tout ce qui intéresse la discipline et les bonnes mœurs. (Id., art. 3), i, 143. — Les autorisations ne seront accordées que sur l'avis des comités cantonaux. (Id., art. 7), i, 143. — Les recteurs inscriront sur un registre particulier toutes les autorisations par eux délivrées. (Id., art. 9), i, 143. — En cas de contravention, toute autorisation d'enseigner et de tenir école sera retirée sur-le-champ, et le recteur pourra môme retirer le brevet de capacité, conformément aux dispositions des art. 25, 26 et 28 de l'ordonnance du 29 févr. 1816. (Id., art. 6), i, 143.

Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élève pensionnaire sans avoir obtenu la permission du conseil royal. Cette permission sera donnée après avis du recteur. (Ordonn. 21 avr, 1828, art. 12), i, 169.

ie Ministre le juge nécessaire, d'an ou de plusieurs inspecteurs. (Loi 15 mars 1850, art. 8), ii, 122.

Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de renseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'Académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieures dans un établissement public ou libre. (Loi 15 mars 1850, art. 9), ii, 280.

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec tout autre emploi salarié. (Décr. 29 juill. 1850, art. 15), ii, 165.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. Ils sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par le président de la République. Les traitements varient suivant les classes. La classe est attachée à la personne, non à U résidence. (Décr. 29 juill. 1850, art. 16), ii, 166.

Les départements fourniront un local pour lo service de Tadministration académique. (Décr. 29 juill. 1850, art. 14|, ii, 165.

Les recteurs ont droit aux frais de tournée, déterminés par les règlements. (Décr. 29 juiH. 1850, art. 4}), h,171.

Le recteur reçoit les procès-verbaux des contraventions constatées dans Tinspection des établissements. (Décr. 29 juill. 1850, art. 42), ii, 171. — Il reçoit les avis des inspecteurs priqiaires en ce qui touche les secours et les encouragements, les listes d'admissibilité et d'avancement, les nominations et les demandes d'institution, les déclarations d'ouverture de pensionnat par des instituteurs libres ; il reçoit tous les trois mois'de l'inspecteur un rapport sur la situation de l'instruction primaire dans les communes qu'il a parcourues. (Id., art. 43), ii, 172.

Le recteur préside le Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 10), II, 123. — Cf. loi 14 juin 1854, art. 3, ii,353. — Il inspecta les établissements publics ou libres. (Id., art. 18), ii, 126. —Il reçoit les déclarations d'ouverture, et peut faire opposition dans l'intérêt des mœurs publiques. (Id., art. 27, 28), ii, 129. — Il peut traduire un instituteur libre devant le Conseil académique. (Id., art. 30), ii, 130. — Il peut, suivant les cas, réprimander, suspendre, avec ou sans privation partielle ou totale de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. (Id., art. 33), ii, 131. — Il reçoit les déclarations d'ouverture de pensionnat. (Id.,art. 53), II, 137.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. i), ii, 271.

La France est divisée en seize circonscriptions académiques; chacune de ces circonscriptions est administrée par un recteur. (Loi 14 juin 1854, art. 1,2), ii,352. — Nul ne peut être nommé recteur, s'il n'est pourvu du grade de docteur. (Décr. 22 août 1854, art. 16), ii, 363.

Le vice-recteur de Paris est vice-président du conseil départemental de la Seine. (Loi 14 juin 1854, art. 6), ii, 354.

Le préfet exerce, sous Tautorité du Ministre de Tinstruction publique, et sur le rapport de Tinspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et le décret du 5 mars 1852, en ce qui touche l'enseignement primaire. (Loi 14 juin 1854, art. 8), ii, 354.

Les attributions du recteur comprennent 4^ le maintien des méthodes de l'instruction primaire publique. (Décr. 22 août 1854, art. 17), ii, 364. — Le recteur veille, par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie et des inspecteurs primaires, à l'exécution de règlements d'études dans toutes les écoles primaires publiques du ressort. Il propose au Ministre les mesures propres à améliorer les méthodes d'enseignement dans les écoles primaires et dans les écoles primaires publiques. Il lui fait annuellement un rapport sur l'état de l'instruction primaire publique et libre dans l'Académie. Il peut, lorsqu'il est en tournée, réunir et présider les commissions de surveillance des Écoles normales primaires. (Id., art. 21), II, 365.

Il adresse au Ministre une expédition de la liste des candidats aux fonctions d'inspecteurs primaires qui ont obtenu des certificats d'aptitude, après y avoir consigné ses observations. (Arr. 16 déc. 1850, art. 6), ii, 195.

II donne son avis sur les propositions des préfets concernant les médailles ou mentions honorables en faveur des instituteurs, des institutrices et des directrices de salles d^asile. (Arr. 21 août 1858, art. 1.)

Il délivre les brevets de capacité. (Régi. 15 févr. 1853, art. 14) II, 298. — Cf. Régi. 3 juin. 1866, art. 6, ii, 597.

le Ministre le juge nécessaire, d'un ou de plusieurs inspecteurs. (Loi 15 mars 1850, art. 8), ii, 122.

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec tout autre emploi salarié. (Décr. 29 juill. 1850, art. 15), n, 165.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. Ils sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par le président de la République. Les traitements varient suivant les classes. La classe est attachée à la personne, non à Is^ résidence. (Décr. 29 juill. 1850, art. 16), ii, 166.

Les départements fourniront un local pour le service de l'administration académique. (Décr. 29 juiU. 1850, art. 14), ii, 165.

Les recteurs ont droit aux frais de tournée, déterminés par les règlements. (Décr. 29 juilL 1850, art. 4}), h, 171.

Le recteur reçoit les procès-verbaux des contraventions constatées dans l'inspection des établissements. (Décr. 29 juilL 1850, art. 42), ii, 171. — Il reçoit les avis des inspecteurs priqiaires en ce qui touche les secours et les encouragements, les listes d'admissibilité et d'avancement, les nominations et les demandes d'institution, les déclarations d'ouverture depensionnat par des instituteurs libres; il reçoit tous les trois mois de l'inspecteur un rapport sur la situation de l'instruction primaire dans les communes qu'il a parcourues. (Id., art. 43), ii, 172.

Le recteur préside le Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 10), II, 123. — Cf. loi 14 juin 1854, art. 3, ii,353. — Il inspecta les établissements publics ou libres. (Id., art. 18), ii, 126. —Il reçoit les déclarations d'ouverture, et peut faire opposition dans l'intérêt des mœurs publiques. (Id., art. 27, 28), ii, 129. — Il peut traduire un instituteur libre devant le Conseil académique. (Id., art. 30), ii, 130. — Il peut, suivant les cas, répri- . mander, suspendre, avec ou sans privation partielle ou totale de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. (Id., art. 33), ii,131. — Il reçoit les déclarations d'ouverture de pensionnat. (Id.,art. 53), 11, 137.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. [Décr.-Ioi 9 mars 1852, art. 1), ii, 271.

La France est divisée en seize circonscriptions académiques; chacune de ces circonscriptions est administrée par un recteur. (Loi i4 juin 1854, art. 1,2), ii,352. — Nul ne peut être nommé recteur, s'il n'est pourvu du grade de docteur. (Décr. 22 août 1854, art. 16), ii, 363.

Le vice-recteur de Paris est vice-président du conseil départemental de la Seine. (Loi 14 juin 1854, art. 6), ii, 354.

Le préfet exerce, sous Tautorité du Ministre de Tinstruction publique, et sur le rapport de Tinspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et le décret du 5 mars 1852, en ce qui touche renseignement primaire. (Loi 14 juin 1854, art. 8), ii, 354.

Les attributions du recteur comprennent 4^ le maintien des méthodes de l'instruction primaire publique. (Décr. 22 août 1854, art. 17), ii, 364. — Le recteur veille, par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie et des inspecteurs primaires, à l'exécution de règlements d'études dans toutes les écoles primaires publiques du ressort. Il propose au Ministre les mesures propres à améliorer les méthodes d'enseignement dans les écoles primaires et dans les écoles primaires publiques. Il lui fait annuellement un rapport sur l'état de Tinstniction primaire publique et libre dans l'Académie. Il peut, lorsqu'il est en tournée, réunir et présider les commissions de surveillance des Écoles normales primaires. (Id., art» 21), II, 365.

Il donne son avis sur les propositions des préfets concernant les médailles ou mentions honorables en faveur des instituteurs, des institutrices et des directrices de salles d'asile. (Arr. 21 août 1858, art. 1.)

Il délivre les brevets de capacité. (Régi. 15 févr. 1853, art. 14) 11, 298. — Cf. Règl. 3 juin. 1866, art. 6, ii,597.

le Ministre le juge nécessaire, d'un ou de plusieurs inspecteurs. (Loi 15 mars i850, art. 8), ii, 122.

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec tout autre emploi salarié. (Décr. 29 juill. 1850, art. 15), ii, 165.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. Ils sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par le président de la République. Les traitements varient suivant les classes. La classe est attachée à la personne, non à \% résidence. (Décr. 29 juill. 1850, art. 16), ii, 166.

Les départements fourniront un local pour le service de Tadministration académique. (Décr. 29 juill. 1850, art. 14), u, 165.

Les recteurs ont droit aux frais de tournée, déterminés par les règlements. (Décr. 29 juiU. 1850, art. 4}), h, 171.

Le recteur reçoit les procès-verbaux des contraventions constatées dans Tinspection des établissements. (Décr. 29 juilL 1850, art. 42), ii, 171. — Il reçoit les avis des inspecteurs pri- Qiaires en ce qui touche les secours et les encouragements» les listes d'admissibilité et d'avancement, les nominations et les demandes d'institution, les déclarations d'ouverture depensionnat par des instituteurs libres ; il reçoit tous les trois mois de l'inspecteur un rapport sur la situation de l'instruction primaire dans les communes qu'il a parcourues. (Id., art. 43), ii, 172.

Le recteur préside le Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 10), II, 123. — Cf. loi 14 juin 1854, art. 3, ii,353. — Il inspecte) les établissements publics ou libres. (Id., art. 18), ii, 126. —Il reçoit les déclarations d'ouverture, et peut faire opposition dans l'intérêt des mœurs publiques. (Id., art. 27, 28), ii, 129. — Il peut traduire un instituteur libre devant le Conseil académique. (Id., art. 30), ii, 130. — Il peut, suivant les cas, répri- , mander, suspendre, avec ou sans privation partielle ou totale de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. (Id., art. 33), ii, 131. — Il reçoit les déclarations d'ouverture de pensionnat. (Id.,art. 53), II, 137.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. i), ii, 271.

La France est divisée en seize circonscriptions académiques; chacune de ces circonscriptions est administrée par un recteur. (Loi i4 juin 1854, art. 1, 2), ii, 352. — Nul ne peut être nommé recteur, s'il n'est pourvu du grade de docteur. (Décr. 22 août

Le vice-recteur de Paris est vice-président du conseil départemental de la Seine. (Loi 14 juin 1854, art. 6)^ ii,354.

Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et le décret du 5 mars 1852, en ce qui touche l'enseignement primaire. (Loi 14 juin 1854, art. 8), ii, 354.

Les attributions du recteur comprennent 4^ le maintien des méthodes de l'instruction primaire publique. (Décr. 22 août 1851, art. 17), ii, 364. — Le recteur veille, par l'intermédiaire des inspecteurs d'académie et des inspecteurs primaires, â l'exécution de règlements d'études dans toutes les écoles primaires publiques du ressort. Il propose au Ministre les mesures propres à améliorer les méthodes d'enseignement dans les écoles primaires et dans les écoles primaires publiques. Il lui fait annuellement un rapport sur l'état de l'instruction primaire publique et libre dans l'Académie. Il peut, lorsqu'il est en tournée, réunir et présider les commissions de surveillance des Écoles normales primaires. (Id., art. 21), II, 365.

Il donne son avis sur les propositions des préfets concernant les médailles ou mentions honorables en faveur des instituteurs^ des institutrices et des directrices de salles d'asile. (Arr. 21 août 1858, art. 1.)

Il délivre les brevets de capacité. (Règl. 15 févr. 1853, art. 14) II, 298. — Cf. Règl. 3 juin. 1866, art. 6, ii, 597.

Il délivre les certificats d'aptitude à la direction des salles d'asile dans le département de la Seine. (Décr. 21 mars 1855, art. 28), ii, 380.

Le recteur, sur Tavis des inspecteurs d'Académie chargés de l'instruction primaire, propose au Ministre la sous-répartition de crédit entre les inspecteurs de l'instruction primaire du ressort. Cette sous-répartition, faite proportionnellement au nombre des communes et des écoles dans chaque arrondissement, en tenant compte de la superficie territoriale, des difficultés du parcours et des autres nécessités du service, indique : 1^ la somme affectée aux tournées trimestrielles ordinaires; 2° celle qui peut être réservée pour les missions extraordinaires. En aucun cas, le montant de cette réserve ne peut excéder le quart de la somme affectée aux tournées ordinaires. (Arr. 14 août 1855, art. 2j, ii, 400.

Le recteur agrée les nominations des maîtres adjoints des Écoles normales. (Décr. 24 mars 1851, art. 8), ii,226. — - Il nomme les membres de la commission de surveillance, sur |a présentation du conseil départemental. (Id., art. 10), ii, 226. — Tous les ans, au mois de juillet, il reçoit de la commission de surveillance un rapport sur l'état et le personnel de l'école, rapport qu'il transmet au Ministre. (Id., art. 14), ii, 228.— Il dirige l'enquête sur la conduite et les antécédents des candidats à l'École normale. (Id., art. 17), ii, 229. — Il prononce leur admissibilité. (Id., art. 17), ii, 229. — Il accorde, en conseil départemental, les bourses «a portions de bourses entretenues soit par l'État, soit par le département. (Id., art. 18), ii, 229. — Il accorde des dispenses aux boursiers, sur l'avis du conseil départemental. (Id., art. 18), ii, 229.

Le 10 novembre au plus tard, le président de la commission de surveillance de l'École normale adresse au recteur de l'Académie, en triple expédition, le projet de budget économique arrêté par ladite commission, avec un extrait de ^a délibération et les pièces à l'appui. (Décr. 26 déc. 1855, art. 31), ii, 41 4. — Avant le 20 novembre, le recteur envoie au préfet du département deux des trois expéditions du budget économique, et joint à cet envoi ses observations et son avis sur les propositions de la commission de surveillance. La troisième expédition du budget est adressée par le

recteur au Ministre de l'instruction publique, avec ses propositions personnelles et ses observations, s'il y a lieu. (Id.^ art. 32), ii,414.— Le recteur vérifie les divers registres de comptabilité de l'École normale. (Id., art. 50), ii,419. — Le président de la commission adresse les trois expéditions des deux états de situation de caisse et de situation de magasin au recteur de l'Académie avant le 20 janvier, avec un extrait de la délibération j

qui a été prise à ce sujet. Avant le !«' février, le recteur en •

envoie une expédition au Ministre, et une autre au préfet, avec i

ses observations personnelles. La troisième reste déposée dans ^

les archives de l'Académie. (Id., art. 63), ii, 425.— La commission de surveillance prend une délibération sur le compte qui lui est soumis par l'ordonnateur des dépenses ; elle donne spécialement son avis sur les créances mentionnées en l'art. 49, et propose au Ministre, s'il y a lieu, d'accorder des dispenses de payement aux débiteurs qui sont hors d'état de s'acquitter. Le <

résultat de sa délibération est adressé par le président, le '

5 juillet au plus tard, au recteur de l'Académie, avec trois expéditions du compte et les pièces à l'appui. Le recteur transmet, avant le 15 juillet, une de ces expéditions au préfet et • l'autre au Ministre ; il y joint ses observations personnelles, (Id., art. 68 et 69), II, 427.

Les maîtres externes des écoles normales, autres que les maîtres adjoints, sont proposés par le directeur et agréés par le recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 7), ii, 589.

Le recteur nomme les membres de la commission d'examen pour l'admission à l'École normale. (Décr. 2 juill. 1866, art. 15]> II, 572.

La surveillance de l'École normale est confiée à une commission de cinq membres nommés pour trois ans par le recteur, y compris le président. (Décr. 2 juill. 1866, art. 9), ii, 590.

Le règlement de l'École normale est approuvé par le recteur. (Décr. 2 juin. 1866, art. 10), ii, 590. '

Tous les ans, au mois de juillet, la commission de surveillance adresse au recteur de l'Académie, sur l'état et le personnel de l'école, un rapport qui est transmis au Ministre. Il reçoit de la même commission un rapport sur tout ce qui concerne les élèves et la discipline, rapport qu'il envoie au

Ministre, accompagné de ses observations. (Décr. 2 juill. 1866, art. 12), II, 591.

Le directeur et les maîtres adjoints ne peuvent prendre de congé qu'avec Tautorisation du recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 19), H, 594.

Dans le cas de maladie prolongée ou d'absence légitime, le recteur peut autoriser un élève, sur Tavis de la commission de surveillance, à redoubler le cours de première ou de deuxième année. (Décr. 2 juill. 1866, art. 10), n, 590.

Le directeur de TÉcole normale dresse, sous l'approbation du recteur, la liste des livres à mettre entre les mains des élèves, ainsi que celle des livres de lecture composant la bibliothèque de la salle d'études. (Décr. 2 juill. 1866, art. 6). ii,589.

Lorsque plusieurs départements sont réunis pour l'entretien d'une École normale, le recteur de l'Académie où se trouve placée cette école statue sur toutes les questions de discipline et de régime intérieur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 21), ii, 594.