V. Instituteur, Nomination, Préfet

REGISTRE DINSCRIPTION.

Des registres d'inscription sont ouverts pour les maîtres et pour les sous-maîtres. (Règl.préf. Seine 25 pluviôse an XII, art. 1 et 2), i, 45. — Il est interdit d'employer des sujets non autorisés. (Id., art. 23), i, 49. — Les chefs d'établissement doivent informer le préfet des mutations qui sont portées au registre d'inscription et signalées au directeur du bureau d'indication. (Id., art. 25 et 26), i, 50.

REGISTRE D'ÉCOLE, y. Écritures obligatoires.