RÈGLEMENT DES ÉCOLES

Tous les ans, les maîtres d'écoles primaires remettront à la municipalité la liste de leurs élèves, contetiant leur dge,leur pays, avec des observations sur ceux qui se sont distingués par leurs progrès et leurs talents. La municipalité vérifiera la liste et l'enverra au directoire de district qui la fera passer au directoire de département, (Proj. sept. 1791, secl. m, art. 10), i, 4.

Les personnes ou les associations qui entretiendront à leurs frais des écoles, ne pourront y établir des méthodes et des règlements particuliers. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 31), i, 89.

Nui élève n'est admis à l'école, s'il ne justifiequ'il a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné. Il reçoit du président du comité local une carte d'admission. (Stat. 25 avr. 1834, art. 20, 21), i, 322. — L'instituteur dresse dçs listes journalières de présence, qu'il dépose tous les mois au comité local, donne avis aux parents des absents, tient note de la conduite et du travail des élèves sur un registre qui est communiqué au comité local, aux membres et aux délégués du comité d'arrondissement. (Id., art. 23, 24, 25), i, 322.

Dans toute division, il y aura tous les jours, excepté le dimanche et le jeudi, deux classes de trois heures chacune : le matin, de 8 heures à 11 heures ; le soir, de 1 heure à 4 heures. (Stat. 25 avr. 1834, art. 11), i, 320. — Il y aura, pour les écoles dq chaque arrondissement, une répartition de leçons et d'exer-

t par le comité snpériear et soumise â l'apaseil royal. (Id., art. 13|, i, 321. — Tous

tenus de suivre toutes les parties de

leurs divisions respectives. (Id., art. ii), es les leçoDS d'instruction morale et reli-

française, d'arithmétique, de géométrie et ves de la troisième division feront des lettront à l'instituteur, lequel les commu-

local. (Id., an. 15), i. 32i. — Tous, les salon des leçons de la semaine. Deux fois £néral en présence des membres du co- 3 pourra s'adjoindre un membre du comité irordre de mérite, communiquée au comité , le résullat du second examen, certiQcat èvos qui ont terminé leur cours ; pour les 'il y a lieu, à passer dans une division supé- I, I, 3il, 331 — Tons les mois, l'instituteur

l'état de l'instruction dans l'école, pendant ., art. 17), 1, 3Ï1. — Nul élève ne sera admis lupérieure, s'il n'a prouvé, par un examen té local, qu'il possède suffisamment tout ce as la division inférieure. (Id., art. 18), i, 322. ortsées : bons points, billets de satisfaction, bonneur, prix à la fln de l'année. [Stat. t), I, 323. — Punitions autorisées : mauvais :, restitution de billets desaiisfaction.priva-

avec tâche, mise a genoux, écriteau, ren- 1 élèves ne pourront jamais être frappés. — Un élève dont la présence est reconnue tre exclu de l'école par le comité local, es du ressort du comité d'arrondissement )adissement.(Id., art. 30), i, 323.

le. jeudi, jours de fâle consacrés, premier de fête nationale, jour de la fête du roi,

samedi saint, lundi de Pâques et de la

dans la semaine, il se rencontrera un jour udi, le jeudi redeviendra un jour de travail, irt. 31), 1, 324.

l'époque et la durée des vacances. (Décis. 1,367.

Le maximum des vacances ne peut excéder six semaines, la *

minimum ne peut tomber au-dessous de quinze jours. (Décis. :

Cens. 21 avr. i837), i, 461.— L'école communale doit être ou- I

verte toute Tannée, sauf les jours de congé et le temps des *:

vacances. (Décis. Cons. 26 mai 1837), i, 464. — Des congés ne peuvent être accordés par les instituteurs en dehors des règlements. (Décis. Cons. 6 juill. 1849), ii, 87.

Tout règlement concernant les écoles doit émaner du conseil royal, sous Tapprobation du Ministre. (Décis. Cons. 19 mai 1837), i

Les heures de classes dans les écoles de Paris sont ainsi fixées : de 7 heures 1/2 à 8 heures, préparation de la classe par les moniteurs généraux ; de 8 heures à 10 heures, classe des moniteurs ; de 10 heures à 1 heure, classe du matin des élèves ; de 1 heure à 2 heures, récréation ; de 2 heures à 5 heures, classe de l'après-midi des élèves. (Arr. 26 juin 1835, art. 2), i, 359. — Il y aura classe le jeudi matin. (Id., art. 3), i, 359.

Le principal devoir de l'instituteur est de donner aux enfants une éducation religieuse, et de graver profondément dans leurs âmes le sentiment de leurs devoirs envers Dieu, envers leurs parents, envers les autres hommes et envers euxmêmes. (Règl. 17 août 1851, art. 1), ii, 257. — Il doit instruire par ses exemples, comme par ses leçons. Il ne se bornera donc pas à recommander et à faire accomplir les devoirs que la religion prescrit ; il ne manquera pas de les accomplir luimême. (Id., art. 2), ii, 258. — On ne le verra jamais dans les ^ cabarets, dans les cafés, dans aucun lieu, dans aucune société qui ne conviendrait point à la gravité et à la dignité de ses fonctions. (Id., art. 3), ii, 258.— Il se montrera plein de respect et de déférence pour les autorités en général, et en particulier pour celles qui sont préposées à l'instruction publique. (Id., art. 4), ii, 258. — Il veillera avec une constante sollicitude sur tout ce qui intéresse l'esprit et le cœur, les mœurs et la santé des enfants. Il n'aura point de familiarité avec eux; il s'abstiendra de les tutoyer et ne leur donnera jamais de nom injurieux. Il ne se laissera point aller â la colère, et il saura toujours allier le calme et la douceur à la fermeté et à la sévérité. (Id., art. 5), ii, 258.

L'instituteur tiendra son école dans un état constant de pro-

Les classes seront toujours précédées et suivies d'une prière : celle du matin commencera par la prière du matin, contenue dans le catéchisme du diocèse ; et celle de Taprèsmidi se terminera par la prièse du soir du môme catéchisme. A la fin de la classe du matin, on récitera la prière: c Sainte Mère de Dieu, nous nous mettons sous votre protection. » Au commencement de la classe du soir, on dira la prière : -^ Venez, Esprit Saint, v (Règl. 17 août 1851, art. 21), II, 261. — L'instituteur conduira les enfants aux offices, les dimanches et fêtes consacrées, à la place qui- leur aura été assignée par le curé ; il est tenu de les y surveiller.(Id., art. 22), ii, 221. — Toutes les fois que la présence des élèves sera nécessaire â Téglise pour le catéchisme, et principalement à Fépoque de la première communion, Tinstituteur devra les y conduire ou les y faire conduire. (Id., art. 23), ii, 261.— L'instituteur veillpra particulièrement à la bonne tenue des élèves pendant les .prières et exercices de religion, et il les portera au recueillement par son exemple. |Id., art. 24), ii, 261. — Ces dispositions ne sont applicables qu'aux enfants qui appartiennent au culte catholique. (Id., art. 45 j, ii, 266.

L'instituteur tiendra à ce que la lecture des élèves soit correcte ; il les habituera à ^e rendre compte de ce qu'ils liront, en leur expliquant le sens des mots. La lecture du latin est spécialement recommandée'; on se servira, pour cette lecture, du Psautier ou d'autres livres en usage pour les offices publics du diocèse. Pour la lecture des manuscrits, on emploiera de préférence des cahiers autographiés contenant des quittances, baux, marchés, devis, mémoires d'ouvrages, ou des instructions élémentaires sur l'histoire naturelle, l'agriculture, l'industrie et l'hygiène. (Règl. 17 août 1851, art. 27), ii, 262.-- L'instituteur exercera les élèves à imiter les modèles d'écriture qu'il mettra sous leurs yeux; il veillera à ce qu'ils se conforment exactement aux principes qu'il leur aura donnés sur la position du corps, sur la tenue de la plume, sur la formation et la proportion des lettres. Il devra rester sur chaque page quelques traces de la leçon du maître ; on s'abstiendra surtout de copier des livres. Les modèles d'écriture n'offriront que des choses utiles aux enfants, telles que dogmes et préceptes de religion, beaux traits de rhistoire sainte et de l'histoire de France: (Id., art. 28), fi, 262. — L'enseignement du calcul sera dégagé de toute théorie

trop abstraite. Le maître se bornera aux principes indispensables pour la pratique des opérations, et s'attachera à faire résoudre beaucoup de problèmes relatifs à des questions usuelles et au système décimal des poids et mesures. (Id., art. 30), II, 263. — Les élèves qui recevraient, en tout ou en partie, renseignement des matières énoncées dans la 2°^® section de Part. 23 de la loi organique, formeraient une division séparée. (Id., art. 18), ii, 261. — Les élèves d'une môme division devront se servir de livres semblables. Il ne sera fait usage que des livres dont Tintroduction aura été autorisée par le conseil supérieur de l'instruction publique. (Id., art. 19), u,

Les principales récompenses sont : 1^ les bons points , 2^ les billets de satisfaction, 3^^ l'inscription au tableau d'honneur^ 4^ les places au banc d'honneur, 5^* les médailles, 6<^ les prix. (Règl. 7 août 1851, art. 37), ii, 265. — Les seules punitions dont l'instituteur puisse faire usage sont : 1® les mauvais points, 2^ la réprimande, 3^ la privation partielle ou totale des récréations, 4® l'exclusion provisoire de l'école, 5® le renvoi définitif. Cette dernière peine sera prononcée, s'il y a lieu, par le recteur, après avis des autorités locales préposées à la surveillance de l'école. (Id., art. 38), ii, 265.

Les écoles devront être fermées les dimanches, les joars de fêtes conservées et les jeudis après midi. (Règl. 17 août 1851» art. 39), ii, 265. — L'ouverture des classes est obligatoire pendant toute l'année, le temps des vacances excepté. La durée des vacances est déterminée par le recteur en conseil départemental. (Id., art. 41), ii, 265. — Les jours de congé extraordinaire sont : le premier jour de 4'an, les trois derniers jours de la semaine sainte, les jours de fêtes nationales. (Id^ art. 40), II, 265. — Il sera tenu compte à l'instituteur de ses efforts pour conserver les enfants à l'école pendant la saison d'été. (Id., art. 42), ii, 265. — L'instituteur ne pourra ni intervertir les jours de classe, ni s'absenter même pour un jour, sans y avoir été autorisé par l'inspecteur d'arrondissement, et sans en avoir informé les autorités locales. Dans les circonstances graves et imprévues, il lui suffira d'obtenir l'autorisation du maire et du curé. Si l'absence doit durer plus de huit jours, Tautorisation du recteur est nécessaire. (Id., art. 43), ii,

Le congé hebdoipadaire doit embrasser toute la journée du jeudi. (Décis. Gons. 28 juin 1858), ii, 463.

Les règlements scolaires^ approuvés par le conseil supérieur, doiv&nt être envoyés à tous les recteurs, qui les porteront, à titre de document, à la connaissance des conseils académiques. (Av. Cens. 3 juin 1851), ii, 236.

Les conseils départementaux sont autorisés à désigner les écoles primaires pour lesquelles ils pourront modifier le règlement quant à la fixation des heures &e travail et de Tépoque des vacances, dans le but de concilier les exercices classiques avec les travaux des champs, sans que toutefois la durée totale de ces exercices soit, dans aucun cas, inférieure à trois heures pour chaque jour de classe, et celle des vacances à un mois. (Arr. 29 déc. 1867, art. 1), ii, 611,

La désignation faite par les conseils départementaux pourra s'étendre aux écoles communales situées près de grands établissements industriels, comme les exploitations de mines, les forges, les verreries et établissements analogues, dans lesquels les enfants ont besoin d'être initiés, dès que leur âge le permet, aux travaux de leurs pères, en y trouvant les conditions d'activité et de développement physique qui existent dans les travaux de l'agriculture. (Arr. 29 déc. 1867, art. 2), ii,612.

Dans les communes rurales, l'instituteur pourra, avec l'approbation des autorités locales, ne tenir classe en été que trois heures le matin, l'autorisation de l'inspecteur d'Académie étant préalablement obtenue. (Av. Cons. 17 juill. 1869), ii, 635.

*I1 y a lieu d'ajourner, jusqu'à plus ample examen, le projet de création de règlement-type pour les petites crasses destinées à servir de transition entre la salle d'asile et l'école primaire. (Av. Cons. 17 févr. 1870), ii, 644.