V. Conseil de l'Université
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SECONDAIRE (ÉCOLE)
Tonte écoie établie dcins les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseigne les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de Thistoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire. (Loi il flor. an X, art. 6), i, 44.