V. École primaire

SECOURS

Le comité d'arrondissement donne son avis sur les secours et les encouragements à accorder à Tinstruction primaire. (Loi 28juin 1833, art. 22), 1,243.

En ce qui concerne les instituteurs communaux, à moins de circonstances extraordinaires et sauf des exceptions très-rares» Qoe allocation ne doit pas être faite à titre de secours aux instituteurs hors de service, soit à titre d'encouragement aux instituteurs en activité, qu'après que le comité d'arrondissement et le recteur auront reconnu et constaté ce que chaque commune peut faire, et ce qu'elle fait effectivement en faveur de l'instituteur qui lui a consacré ou qui lui consacre encore ses services. (Décis. Cens. 18 juill. 1834), i, 330.

Un conseil municipal peut accorder une simple gratification à un instituteur privé ; l'avis de l'autorité préposée à l'instruction primaire n'est de rigueur que lorsqu'il s'agit d'une gratification de l'État. (Décis. Cons. 2 juin 1837), i, 468.

Lu Caisse d'épargne et de prévoyance, établie par Vart. 15 de la loi du 28 Juin 1833, est fnaintenw pour les instituteurs communaux qui étaient âgés de plus de trente ans, lorsque la retenue du vingtième a commencée être exercée sur leur traitement. Un crédit sera temporai-

cantonal, le recteur peut révoquer Tautorisation. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 25), i, 88. — Le comité cantonal peut provoquer d'office la révocation. (Id., art. 26), i, 89.

Le droit de révoquer un instituteur légalement établi n^appartient qu'au recteur. (Ordonn. 2 août 1820, art. 17), i, 136.

Le recteur pourra, selon les circonstances, retirer l'autorisation spéciale d'exercer, ou prononcer une simple suspension. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 17), i, 170.

Le maître d'école, qui avant d'être nommé instituteur communal, exerçait comme instituteur privé, en vertu d'une autori^lion académique, conformément aux anciens règlements, a pu, après s'être démis de ses fonctions dlnstituteur communal, rouvrir son école privée, sans être tenu de se conformer aux dispositions de rart.4 de la loi du 28 juin 1833, qui ne lui est pas applicable, non par respect pour la règle de non-rétroactivité des lois, mais parce que l'autorisation préexistante est réputée subsister tant qu'elle n'a pas été révoquée. (Arr. Gour Bordeaux, 29 avr. 1841.)