‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 96 sur 232 · ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPÉCIAL · texte numérisé non relu

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPÉCIAL

L'enseignement primaire, avec tous les développements qu'il comporte, pourra être donné, comme par le passé, dans les établissements publics d'enseignement secondaire pour lesquels il aura été régulièrement autorisé. (Arr. 18 mars 1856, art. 1), ii, 434. — Les maîtres seront nommés par le Ministre; dans les lycées, ils sont choisis parmi les maîtres répétiteurs ; dans les collèges, ils ont le rang et le titre de régent. A défaut du diplôme de bachelier es lettres ou es sciences, ils doivent justifier du brevet de capacité complet. (Id., art. 2), II, 435.

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