ÉQUIVALENCE

Le brevet de capacité peut ôtre suppléé par le certificat de stage, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des écoles spéciales de l'État, ou par le titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État. (Loi 15 mars 1850, art. 25), ii, 128. — Les écoles de l'État dont le certificat est équivalent au brevet sont: l'École normale supérieure, l'École polytechnique, l'École de Saint-Cyr, l'École forestière, l'École de la marine, l'École des mineurs de Saint-Étienne et d'Alais, l'École des chartes. (Décr. 31 mars 1851, art. 1), ii, 233.

Le Ministre de rinslruction publique pourra, après avoir pris l'avis du conseil supérieur, déclarer équivalents aux brevets ou diplômes nationaux exigés par la loi, tous brevets et grades obtenus par l'étranger des autorités scolaires de son pays. (Décr. 5 déc. 18S0, art. 3), ii, 190.