CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES

Il sera délivré, à chacun des élèves ayant terminé leur cours, an certificat, sur lequel le jugement des examinateurs pour ebaque objet d'enseignement sera désigné par un de ces mots : très-bien, bien, assez bien, mal, (Stat. 25 avril 1834, art. 19), i, 322.

Il sera délivré des certificats d'études primaires aux enfants qui auront terminé leurs cours d'études dans le département de Seine-et-Oise. Ce certificat sera détaché d'un registre à souche qui sera conservé dans les archives de la commune. (Décis. Cons. 19 févr. 1836), i, 375.

Une commission d'examen scolaire se réunit, tous les ans, dans chaque commune. Elle est composée du maire, président ; des membres du comité communal, du délégué cantonal et de l'inspecteur de finstruction primaire de l'arrondissement ou d'un examinateur spécial désigné par le recteur. Cette commission est chargée de délivrer à tous les enfants qui en sont jugés dignes les certificats d^nstruction primaire, (Proj. loi 1" juin 1848, art. 41), ii, 24.

Il est institué un examen pour le certificat d'études dans les écoles du département de la Seine. Cet examen comprendra

toutes les matières obligatoires de renseignement primaire. Une commission spéciale sera nommée à cet effet. (Arr. 10iuilL1867).