DU LOCAL ET DU MOBILIER
Art. 20. — 11 y a dans chaque salle d'asile plusieurs rangs de gradins, au nombre de cinq au moins et de dix au plus. Ces gradins doivent garnir toute l'extrémité de la salle.
Il est réservé, au milieu et de chaque côté de ces gradins, un passage destiné à faciliter le classement et les mouvements des enfants.
Des bancs fixés au plancher sont placés dans le reste de la salle, avec un espace vide au milieu pour les évolutions.
Dans la salle destinée aux repas, des planches sont disposées le long des murs, et des patôres ou crochets sont fixés audessous pour recevoir les paniers des enfants et les divers objets à leur usage. Chaque planche est divisée, par une raie, en autant de cases qu'il y a d'enfants. Des numéros, correspondants aux numéros des paniers, sont peints au-dessous de chaque case.
Des lieux d'aisances, distincts pour chaque sexe, sont placés de manière à être facilement surveillés ; ils doivent être aérés et disposés de telle sorte qu'il ne résulte de leur voisinage aucune cause d'insalubrité pour l'asile. Le nombre des cabinets est proportionné à celui des enfants. Chaque cabinet doit être clos par une porte sans loquet, ayant au plus 70 centimètres de hauteur et retombant sur elle-même.
La cour doit être spacieuse. Le sol en est battu et uni.
Art. 21. — Le mobilier des salles d'asile se compose de lits de camp sans rideaux ou de hamacs; d'une pendule; d'un boulier-compteur à dix rangées de dix boules chacune ; de tableaux et de porte-tableaux ; d'une planche noire sur un chevalet et de crayons blancs ; d'un porte-dessin; de plusieurs cahiers d'images renfermés dans un portefeuille ; d'une table à écrire garnie d'un casier pour les registres ; d'une grande armoire ; de petites ardoises en nombre égal à celui des enfants, et de leurs crayons ; d'un poêle ; d'une grande fontaine ou d'un robinet alimenté par une concession d'eau, se déversant sur un grand lavabo à double fond ; d'autant d'épongés qu'il y a d'enfants dans la salle d'asile ; enfin, de tous les ustensiles nécessaires aux soins des enfants et à la propreté du service, d'un claquoir et d'un sifflet.
Art. 22. — Les salles et préaux sont nettoyés et balayés tous les matins, au moins une demi-heure avant l'arrivée des enfants.
Le balayage est renouvelé après le repas et après la sortie des enfants. Le feu est allumé dans les poêles du préau et de la classe une heure avant l'entrée des enfants.
Le préau est éclairé dès la chute du jour et aussi longtemps qu'il y reste des enfants.
TITRE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 23. — Les directrices de salles d'asile publiques tiennent :
1° Un registre sur lequel sont inscrits les noms et la demeure des enfants admis provisoirement, le nom du médecin qui a délivré le certificat prescrit par l'article '10 du décret du 21 mars 1855, la date du jour où il a été provisoirement admis ;
2° Un registre sur lequel sont inscrits, jour par jour, sous une même série de numéros, les noms et prénoms des enfants admis définitivement, les noms, demeure et profession des parents ou tuteurs, et les conventions relatives aux moyens d'amener ou de reconduire les enfants ;
3° Un registre sur lequel le médecin inscrit ses observations ;
4° Un registre sur lequel les dames patronesses chargées de la surveillance de la salle d'asile inscrivent leurs remarques sur la tenue de l'établissement au moment de leur visile ;
5° Un registre de présence des enfants.
Art. 24. — Il est interdit aux directrices, sous-directrices, ainsi qu'aux femmes de service, d'accepter des parents aucune espèce de cadeaux.
Art. 25. —La femme de service est choisie, dans chaque salle d'asile, par la directrice, avec l'approbation du comité local de patronage ; elle est révoquée dans la même forme.
Art. 26. — Les salles d'asile publiques sont ouvertes aux personnes qui désirent les visiter.
Art. 27. — Il y a, dans chaque salle d'asile, un tronc destiné à recevoir les dons de la bienfaisance publique.
La clef du tronc est déposée entre les mains de l'une des dames patronesses chargées de la surveillance de la salle d'asile.
L'emploi des deniers déposés dans ce tronc est réglé par le comité local de patronage.
Art. 28. — Un règlement, fixant l'emploi du temps pour chaque jour de la semaine dans les salles d'asile, est arrêté par le comité local de patronage.
Un exemplaire de ce règlement est toujours affiché dans la salle d'exercice.
Décret relatif à la liquidation dea ealasea d'épargne des
instituteur* communaux.
8 août 1855.
Napoléon, etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ;
Vu l'article 15 de la loi du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire ;
Vu l'ordonnance du 13 février 1833, qui détermine les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires communaux;
Vu l'ordonnance, en date du même jour, qui charge la Caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds provenant des caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux ;
Vu l'article 39 de la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement;
Vu la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles;
Vu les lois des 18 juin 1850 et 28 mai 1853, sur les caisses des retraités pour la vieillesse, ensemble le décret impérial du 18 août 1853;
Vu le décret du 29 décembre 1853, relatif aux caisses d'épargne et de prévoyance des instituteurs communaux ;
Va Tavis du conseil impérial de l'instruction publique, en date du 30 juin 1854; Notre Conseil d'État entendu;
Ayons décrété et décrétons ce qui suit:
art. 1. — A partir de la promulgation du présent décret, les comptes individuels des instituteurs communaux dans les caisses d'épargne départementales seront clos et arrêtés, en capital et intérêts, au 30 juin 1855, par les commissions de surveillance desdites caisses.
Le relevé en double expédition de ces comptes individuels sera transmis par le préfet au receveur général, préposé delà Caisse des dépôts et consignations.
Le compte de chaque ayant droit lui sera notifié par l'inspecteur des écoles d'arrondissement.
Art. 2. — Les instituteurs qui ont des fonds placés dans les caisses d'épargne et de prévoyance seront admis à les transférer à la Caisse des retraites de la vieillesse avec ou sans aliénation de capital. Ils pourront aussi, s'ils le préfèrent, demander que leurs fonds soient déposés à la Caisse des dépôts et consignations, selon ce qui sera réglé ci-après.
La déclaration des instituteurs pour l'emploi de leurs fonds devra être faite dans le délai d'un mois à partir du jour de la notification de leur compte.
Art. 3. — Dans le cas de versement à la Caisse des retraites pour la vieillesse, l'intéressé souscrira une déclaration dont la formule lui sera remise à cet effet, et qui devra comprendre les énonciations exigées par les lois des 18 juin 1850 et 28 mai 1853 et par décret réglementaire du 18 août 1853. Il y joindra les pièces requises sur lesdites lois et règlements, et renverra le tout à r inspecteur^ es écoles de son arrondissement.
Art. 4. — L'inspecteur vérifiera les documents produits; il y joindra ses observations, et les adressera au préfet avec l'état nominatif des instituteurs intéressés. Le préfet transmettra le tout à la Caisse des dépôts et consignations, par l'intermédiaire du receveur général.
Art. 5. — Fauta par les intéressés d'avoir fait Tune des déclarations prescrites par l'article 2, les sommes leur appartenant seront transférées d'office à la Caisse des retraites pour la vieillesse, capital réservé, avec jouissance de la pension viagère à l'âge de 55 ans, ou à Tannée d'âge accomplie qui suivra, après 55 ans, l'expiration du délai prescrit par l'article de la loi du 28 mai 1853.
L'état des instituteurs à qui cette disposition sera devenue applicable sera également dressé par l'inspecteur et transmis au préfet.
La délivrance des livrets et la liquidation des rentes viagères afférentes à ces versements d'office seront suspendues jusqu'à la production des déclarations et des pièces exigées des déposants par les lois et règlements de la Caisse des retraites.
Art. 6. — Si les instituteurs demandent que leurs fonds soient déposés à la Caisse des dépôts et consignations, ils souscriront une déclaration de versement dont la formule leur sera remise, et qui fera connaître leurs nom, prénoms et domicile. Cette pièce sera par eux envoyée à l'inspecteur des écoles de l'arrondissement, qui la transmettra au préfet, avec l'état nominatif des instituteurs qui auront fait la déclaration.
Art. 7. — Les fonds seront centralisés à la Caisse des dépôts et consignations et seront l'objet d'un compte spécial sous le titre : « Dépôt des anciennes caisses d'épargne des instituteurs communaux. »
Les intérêts, réglés conformément à l'ordonnance ci-dessus visée du 13 février 1838, continueront d'être capitalisés tous les six mois.
Art. 8.— La Caisse des dépôts et consignations liquidera les remboursements à opérer sur l'avis donné par les préfets, que l'instituteur n'exerce plus ses fonctions par suite de retraite, démission ou révocation, ou sur la production des pièces établissant son décès et les titres des ayants droit.
Les certificats de propriété à produire dans ce dernier cas doivent être délivrés dans les formes et suivant les règles prescrites par la loi du 28 floréal an VIL
Art. 9. —Notre Ministre de l'instruction publique et des cultes et notre Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
Arrêté relatif à la liquidation des frais de tournée! dos inspecteurs dos écoles primaires et an supplément de traitement qui leur est alloué en vertu de l'art. SI du décret du 11 août 18SS.
14 août 1855.
Le Ministre secrétaire d'État au déparlement de l'instruction publique et des cultes,
Vu l'arrêté du 3 janvier 1851 ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août de la même année ;
Arrête :
Art 1. — Au commencement de chaque année, le Ministre de l'instruction publique répartit, entre les diverses Académies, le crédit jugé nécessaire pour les frais de tournées des inspecteurs de l'enseignement primaire.
Art. 2. — Le recteur, sur l'avis des inspecteurs d'Académie chargés de l'instruction primaire, propose au Minisire la sous-réparlition de crédit entre les inspecteurs de l'instruction primaire du ressort.
Cette sous-répartition, faite proportionnellement au nombre des communes et des écoles dans chaque arrondissement, en tenant compte de la superficie territoriale, des difficultés du parcours et des autres nécessités du service, indique :
l°La somme affectée aux tournées trimestrielles ordinaires;
2° Celle qui peut êlre réservée pour les tournées trimestrielles extraordinaires.
En aucun cas, le montant de cette réserve ne peut excéder le quart de la somme affectée aux tournées ordinaires.
Art. 3. — Le Ministre de l'instruction publique, après avoir approuvé, s'il y a lieu, cette sous-répartition, ordonnance tous les trois mois, au nom de chaque préfet, la somme nécessaire pour assurer le service de l'inspection pendant le trimestre suivant dans les départements.
Art. 4. — A la fin de chaque trimestre, l'inspecteur d'Académie dresse l'état des écoles que les inspecteurs primaires doivent inspecter pendant le trimestre suivant, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1851. Sur sa proposition, le préfet met, à titre d'avance , à la disposition de chaque inspecteur primaire, une somme de 100 fr. pour les 1er, 2e et 4e trimestres de l'année.
Art. 5. — L'inspecteur de l'instruction primaire en tournée envoie à l'inspecteur d'Académie le bulletin d'inspection prescrit par l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 1851. A la fin de chaque trimestre, il lui remet également en triple expédition l'état de ses frais de tournée, dressé conformément aux dispositions de l'article 8 dudit arrêté, et à celles de l'article 1 de l'arrêté du 20 janvier 1854.
Art. 6. — Après avoir fait les vérifications prescrites par l'article 10 de l'arrêté du 3 janvier 1851, l'inspecteur d'Académie transmet, revêtues de son visa, au préfet du département, deux expéditions des états de frais présentés par les inspecteurs primaires.
Le préfet mandate, au nom de chaque inspecteur, le restant dû sur le montant de ces états, déduction faite des avances allouées ; il joint une des expéditions de ces états au bordereau détaillé des mandats qu'il adresse mensuellement au Ministre*
Art. 7. — Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1854, concernant la fixation des frais de tournées des inspecteurs primaires du département de la Seine , sont et demeurent maintenues.
Art. 8. — Le supplément de traitement à allouer aux
inspecteurs primaires pour l'année pendant laquelle ils sont appelés à aider l'inspecteur d'Académie, pour l'inspection des écoles de l'arrondissement du chef-lieu du département, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ce supplément de traitement sera payé mensuellement.
Traitements supplémentaires attribués aux inspecteurs primaires désignés comme auxiliaires des inspecteurs d\ demie.
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