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Total

eu *

Avis relatif à la capacité bénéficiaire des associations charitables pour la fonéatlon d'une école d'Instruction secondaire.

10 décembre 1855.

Le Conseil,

Va les art. 5 et 69 de la loi du 25 mars 1850 , ensemble l'instruction du 14 mai 1851 ;

Vu le projet de traité intervenu entre le maire de Saint- Jean-d'Angely et le supérieur général de la société de Marie établie à Bordeaux, portant concession de bâtiments, et d'une subvention en vue de rétablissement d'une école libre d'instruction secondaire dans ladite ville;

Considérant que la société de Marie n'est autorisée que comme, association charitable en faveur de l'instruction primaire ;

Qu'en conséquence, le supérieur général de cette société n'a pas la capacité légale pour contracter, quand il s'agit d'un établissement d'instruction secondaire ;

Ajourne à statuer jusqu'à ce que le traité conclu par le ville de Saint-Jean-d'Ângely soit régularisé, conformément aux prescriptions de l'art. 60 de la loi du 15 mars 1850*

Avfta relatif aux élève* ebantbrfors.

19 décembre 1855.

Le Conseil,

Vu la note communiquée par le Ministre de l'instruction publique et des cultes, et la lettre du préfet du Finistère, du 28 décembre 1854, relative à l'état des maisons où sont logés, en dehors de l'école, des élèves de l'enseignement primaire;

Attendu qu'il existe notamment dans les départements de la Bretagne, et plus spécialement dans le département du Finistère, des maisons tenues par des individus appelés logeurs, et où sont reçus comme pensionnaires des enfants de la campagne qu'on désigne sous le nom cTélèves-chambriers, et qui fréquentent en qualité d'externes non-seulement les écoles primaires, mais encore les écoles secondaires ;

Que les élèves-chambriers ne sont soumis à aucune surveillance ; qu'après les classes, ils errent dans les rues, et que dans la nuit, ils sont souvent entassés dans la même chambre ;

Que l'industrie des logeurs n'est exercée en général que par des gens sans autre profession et dont l'administration n'a pu jusqu'à présent vérifier la moralité ;

Considérant qu'il importe de prendre des mesures efficaces pour prévenir les abus qui peuvent résulter d'un tel état de choses ;

Considérant qu'à l'exemple de ce qui se pratique pour les élèves en droit et en médecine, qui sont éloignés de leur famille, les élèves de l'enseignement primaire qui n'habitent point la maison paternelle, peuvent être assujettis à présenter un répondant en venant s'inscrire chez l'instituteur, à déelarer quel est le logement qu'ils occupent et si le logeur qui les reçoit est en même temps leur répondant ;

Attendu que l'accomplissement de cette obligation suppose nécessairement la faculté pour l'autorité supérieure de repousser le répondant ou un logeur qui ne présenterait pas les garanties nécessaires ;

Considérant qu'après celte déclaration, pour la conservation de laquelle les instituteurs peuvent être astreints à tenir un registre régulier, une ampliation de la déclaration doit être transmise à l'autorité municipale et à l'inspecteur départemental, lequel prendra, de concert avec l'autorité administrative, les mesures convenables pour la surveillance des logeurs qui seront ainsi signalés ;

Est d'avis qu'une instruction ministérielle suffit pour mettre à exécution les mesures proposées, qui rentrent essentiellement dans les attributions de l'administration supérieure de l'instruction publique.

Décret portant rèflemeat pour radminlatrmtlMi et 1» «•■ bilité de* Écoles If ormale» primaire».

26 décembre 1855.

Napoléon, etc.,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;

Vu les lois du 15 mars 1850 et du 14 juin 1854, sur renseignement ;

Vu le décret-loi du 9 mars 1852 ;

Vu le règlement de comptabilité du ministère de l'instruction publique, en date du 16 décembre 1841 ;

Vu le règlement sur les Écoles Normales primaires, en date du 24 mars 1851 ;

Le conseil impérial de l'instruction publique entendu,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE I