‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique;Chapitre 103 sur 168 · SECTION I · texte numérisé non relu

SECTION I

Traitement des directeurs et des maîtres adjoints.

Art. 1. — Les directeurs des Écoles Normales primaires et les maîtres adjoints désignés en l'article 8 du décret du 24 mars 1851, sont partagés en trois classes.

Les traitements affectés à chaque classe sont fixés ainsi qu'il suit :

Directeur de lr0 classe de 2,800 à 3,000 francs.

— 2* classe de 2,500 à 2,700 —

— 3e classe de 2,200 à 2,400 —

Maîtres adjoints de lro classe., de 1,600 à 1,800 francs.

— 26 classe., de 1,300 à 1,500 —

— 3e classe., de 1,000 à 1,200 — Art. 2. — Le Ministre de l'instruction publique fixe la

classe et le traitement des directeurs et des maîtres adjoints, ainsi que le traitement des autres maîtres attachés aux Ecoles Normales primaires.

Art. 3. — Tout fonctionnaire appelé pour la première fois à l'emploi de directeur ou de maître adjoint est nécessairement de troisième classe.

Art. 4.— Le nombre des fonctionnaires des deux premières classes est fixé comme il suit :

Directeurs de lreclasse 20

— 2e classe 25

Maîtres adjoints de lre classe 20

— 2e classe 40

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