SECTION III

Du régime intérieur. — Des prestations en nature.

Art. 13. — Le nombre des repas des élèves-maîtres est fixé à quatre par jour, le déjeuner, le dîner, le goûter et le souper. Le dîner est seul composé de deux plats, outre le potage. Un plat de dessert peut être ajouté au souper, les jeudis, les dimanches, et les jours de grande fête.

Les jours qui ne sont pas d'abstinence, il y a toujours un plat de viande au dîner ou au souper.

Art. 14. — Un menu des deux repas principaux est dressé tous les huit jours, pour chaque jour de la semaine, par le directeur, et demeure affiché dans un cadre à la cuisine ou à la dépense.

Art. 15. — Les quantités maximum pour les trois principales denrées sont fixées comme il suit, par jour et par tête d'élève oq de maître, savoir :

Pain (de deuxième qualité autant que possible), 1 kilogramme, y compris le pain de la soupe ;

Viande (cuite et désossée), 125 grammes;

Boisson (vin mélangé de 2/3 d'eau, cidre ou bière mélangé de 1/3 d'eau), 1 litre par élève; pour les maîtres, 65 centilitres de vin ou 130 centilitres de cidre ou de bière.

Art. 16. — La commission de surveillance règle les quantités des autres denrées suivant les usages locaux, et sur la proposition du directeur.

Elle règle aussi les quantités de combustible et de luminaire qui sont nécessaires au service de l'école pour les élèvesmaîtres.

art. 17. — La commission de surveillance décide si les approvisionnements de l'école ont lieu par voie d'adjudication ou de marchés à l'amiable. Elle désigne ceux des articles de consommation qui, ne pouvant être l'objet d'un marché préalable, seront acquis au comptant par le directeur.

Les marchés à l'amiable sont passés chaque année par le directeur et approuvés par la commission de surveillance. Ils sont calculés de manière que les fournitures n'aient lieu qu'au fur et à mesure des besoins. En aucuns cas, les approvisionnements ne peuvent excéder les besoins de la consommation moyenne d'une année.

art. 18. — Il est établi dans chaque école une table commune .gratuite pour les maîtres adjoints mentionnés en l'article 8 du décret du 24 mars 1851.

La table commune est servie dans le réfectoire commun, aux mêmes heures et de la même façon que celle des élèvesmaîtres. Il est seulement ajouté un dessert à l'ordinaire de chaque repas.

Art. 19. — Aucun autre fonctionnaire de l'école, s'il est marié ou s'il a des membres de sa famille auprès de lui, aucune personne étrangère à l'établissement, ne peuvent être autorisés à prendre leur repas à la table commune.

Art. 20. — Le directeur, l'aumônier et le maître chargé de l'école annexe sont les seuls fonctionnaires de l'école qui

poissent être admis individuellement à la table commune, sur leur demande et moyennant pension.

Le prix d'admission à la table commune est égal au prix de la pension des élèves-maîtres ; il ne peut subir aucune réduction pour cause d'absence, même pendant les vacances, qui sont facultatives.

Art. 21 . — La nourriture ne peut être payée en argent à aucun maître de l'établissement, même dans le cas de maladie.

Art. 22. — Le blanchissage, s'il n'est pas fait dans l'établissement, et le raccommodage peuvent être l'objet d'un marché soit au mois, soit à l'année, soit à la pièce. Les élèvesmaîtres et les gens de service sont seuls blanchis au compte de l'école. Les élèves ont seuls droit au menu raccommodage de leur linge et de leurs effets d'habillement.

La fourniture du trousseau et du vêtement uniforme est à la charge des familles.

Art. 23. — Les dépenses d'infirmerie ne sont applicables qu'aux élèves-maîtres et aux maîtres adjoints internes. Il n'est dû de chauffage et d'éclairage particuliers que pour le cabinet du directeur et pour la salle des réunions de la commission de surveillance.

Art. 24. — La prestation en nature du combustible et du luminaire pour les deux services indiqués dans l'article précédent est réglée comme il suit : dans le ressort des Académies de Paris, Gaen, Douai, Nancy, Strasbourg, Besançon et Dijon, huit stères de bois ou trente-six hectolitres de houille, et trente-six kilogrammes de chandelles ou cinquante kilogrammes d'huile ;

Dans le ressort des Académies de Rennes, Poitiers, Clermont, Lyon et Grenoble, sept stères de bois ou trente hectolitres de houille et trente-six kilogrammes de chandelles ou cinquante kilogrammes d'huile;

Dans le ressort des Académies de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix, six stères de bois ou vingt-quatre hectolitres de houille et trente-six kilogrammes de chandelles ou cinquante kilogrammes d'huile.

Art. 25. — Aucune autre prestation en nature n'est autorisée, si ce n'est celle de draps et de serviettes de toilette pour les maîtres-adjoints internes, et celle du linge de table qui est fourni à tous les maîtres admis à la table commune.

Art. 26. — Le nombre des gens de service est fixé à deux au minimum pour toute école où le nombre des élèves ne dépasse pas cinquante.

Art. 27. — Le jardin dépendant de l'école est affecté exclusivement aux besoins de rétablissement. Il est consacré soit à la promenade, soit aux récréations et aux travaux d'horticulture des élèves-maîtres, soit à la production de légumes et de fruits, qui sont consommés à la table des élèves et des maîtres ou vendus au profit de l'établissement.

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