T. IL
Avis relatif à l'admlMlon dam le* éeole»»
9 juillet 1858.
Le Conseil,
Vu la délibération du conseil départemental de la Manche, en date du 21 juillet 1857, ensemble ravis du préfet du même jour, sur une modification à introduire dans le règlement des écoles de ce département ;
Vu les art. 5 et 6 de la loi du 15 mars 1850 ;
Considérant :
Qu'en interdisant Ventrée de toutes les écoles à l'élève qui aura refusé de se soumettre à une punition, la disposition réglementaire proposée ajoute aux punitions ordinaires une pénalité évidemment excessive ;
Que, si le maître doit avoir le droit de renvoyer de son école l'élève qui refuse de se soumettre à son autorité, il ne serait ni juste ni prudent d'en conclure que l'élève doive être exclu de toutes les autres écoles, privé d'instruction* condamné à l'oisiveté, et peut-être à une vie de vagabondage et de désordre ;
Que, quant à l'élève qui, par des habitudes vicieuses ou un esprit d'incorrigible insubordination, deviendrait dangereux pour le bon ordre des écoles, ce serait à l'autorité publique de voir si, dans un intérêt général, il n'y aurait pas lieu d'interdire à l'enfant signalé l'entrée des autres écoles publiques ;
Qu'en exigeant d'une manière absolue que tout élève, pour être admis dans une école, produise un certificat du maître dont il quitte la classe, la disposition proposée ajoute aux conditions ordinaires d'admission une condition nouvelle qui peut présenter des inconvénients et porter atteinte à la liberté du père de famille, lequel doit avoir le droit de retirer sou
enfant d'une école pour le placer dans une autre école, et de le confier à l'instituteur qu'il préfère ;
Qij'à l'égard des instituteurs publics qui, par des manœuvres répréhensibles, chercheraient à enlever des élèves aux écoles voisines pour augmenter l'importance de leur propre école, l'autorité trouve dans les règlements en vigueur et dans les instructions ministérielles des moyens suffisants pour réprimer de pareils abus ;
Qu'enfin, si la disposition réglementaire proposée a fait partie de l'ancien règlement de 1842, elle a été retranchée du règlement actuel, approuvé par le conseil, le 23 mars 1852 ;
Est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'ajouter au règlement des
écoles publiques du , la disposition proposée par le
conseil départemental.
Prescriptions relatives à la construction des maisons
d'école et des salles d'asile*
U juillet 1858.
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes,
Arrête ce qui suit :
Art. 1. — Les conseils municipaux qui demandent des secours à l'État pour la construction, l'appropriation ou la réparation de locaux destinés à des écoles primaires ou à des salles d'asile, devront présenter, à l'appui de leur demande, indépendamment des pièces prescrites par les instructions ministérielles, un plan en double expédition des travaux à exécuter.
Art. 2. — Lorsqu'il aura été statué sur la demande de
secours, les deux exemplaires des plans présentés seront renvoyés aux préfets, avec mention de l'approbation ministérielle. Un exemplaire sera remis au maire pour l'exécution des travaux. Le second exemplaire sera déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie.
Art. 3. — Lorsque les travaux seront terminés, et lorsqu'il y aura lieu de payer, soit la totalité, soit une partie du secours promis, le préfet en préviendra l'inspecteur d'Académie, lequel remettra à l'inspecteur primaire de l'arrondissement le plan déposé entré* ses mains, et lui donnera ordre de se transporter dans la commune pour y vérifier si les dispositions approuvées par le Ministre, tant pour la dimension que pour la disposition des locaux, on tété exactement observées. L'inspecteur primaire fera son rapport à l'inspecteur d'Académie et lui remettra le plan du local, qui demeurera déposé aux archives de l'inspection académique. L'inspecteur d'Académie délivrera, sur le vu de ce rapport, un certificat constatant, s'il y a lieu, que les plans approuvés ont été scrupuleusement exécutés, et le préfet joindra ce certificat à l'appui de sa proposition d'ordonnancement.
Art. 4. —Dans le cas où les plans approuvés par le Ministre n'auraient pas été scrupuleusement suivis dans l'exécution des travaux, le concours de l'État ne pourra être requis, et la promesse de secours faite sera considérée comme nulle et non avenue.
Art. 5. — MM. les préfets des départements et MM. les inspecteurs d'Académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décret relatif aux emplois d'Instituteurs suppléants.
20 juillet 1858.
Napoléon, etc.,
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes;
Vu la loi du 15 mars 1850 ;
Vu le décret du 31 décembre 1853 ;
Vu la loi de finances, en date du 4 juin 1858, portant fixation du budget de l'exercice 1859;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1. — Il n'y aura plus, à partir du 1er janvier 1859, qu'une classe d'instituteurs suppléants.
Art. 2. — Le minimum du traitement des instituteurs suppléants est fixé à 500 fr.
Art. 3. —Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.
Règlement relatif à l'Institution d'une eonunlMlon pour
l'examen des livres classiques.
26 décembre 1858.
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Vu l'article 5 de la loi du 15 mars 1850 ;
Art. 1 . — Tout auteur ou éditeur qui voudra obtenir qu'an ouvrage puisse être introduit dans les écoles publiques, devra en déposer trois exemplaires au Ministère de l'instruction publique et des cultes avec une demande signée de lui.
Le Ministre ne fait examiner que les ouvrages imprimés.
Art. 2. — Les ouvrages déposés, si le Ministre estime qu'il y a lieu, sont renvoyés pour être examinés, à une commission composée des inspecteurs généraux des trois ordres et de sept membres nommés par le Ministre.
Art. 3. —Chaque ouvrage est l'objet d'un rapport écrit et signé, fait à la commission par un de ses membres.
La commission délibère sur chaque rapport, et émet l'avis qu'il y a ou qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'introduction de l'ouvrage dans les écoles publiques.
Art. 4. — Les avis de la commission sont envoyés au Ministre avec une copie certifiée de chaque rapport.
Art. 5. — La liste des ouvrages que le Ministre, après examen de la commission, a reconnus pouvoir être introduits dans les écoles publiques, est adressée aux membres du conseil impérial de l'instruction publique, en même temps que la lettre portant convocation pour la session prochaine.
Pendant cette session, tous ces ouvrages sont renvoyés avec les rapports et les avis de la commission, au conseil impérial de l'instruction publique, qui, sur le rapport d'un de ses membres, donne son avis sur l'admissibilité des ouvrages. Le Ministre statue définitivement.
Art. 6. — Dans l'intervalle des sessions du conseil, le Ministre peut, après avoir pris l'avis de la commission, dans les formes tracées par 'art. 5 ci-dessus, interdire provisoirement l'usage d'un livre dans les écoles libres.
Le conseil impérial reçoit connaissance de cette décision dans la forme prescrite par l'art. 5, et il est appelé dans sa plus prochaine session à donner son avis sur cette interdiction.
Art. 7. —Les auteurs ou éditeurs qui entendent faire usage de l'autorisation qui leur est accordée, sont tenus de reproduire textuellement en tôXe de l'ouvrage les termes mômes de l'autorisation ministérielle et de ne faire aucun changement dans les éditions successives de leurs ouvrages sans être pourvus d'une autorisation nouvelle, le tout sous les peines de droit.
Art. 8. — Un exemplaire de chacun des ouvrages introduits dans les écoles publiques, avec l'autorisation du Ministre, est conservé dans la bibliothèque du ministère. Tous les exemplaires en circulation doivent être conformes à l'exemplaire déposé; cet exemplaire devra être signé ne mrielur par le Ministre et par Fauteur ou éditeur. En cas de dissemblance, l'autorisation accordée est retirée ipso facto, indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient avoir lieu contre le délinquant.
Art. 9. — Le règlement du 25 décembre 1855 sur l'approbation des livres est et demeure rapporté.
Règlement relatif aux travaux de la eommlMlon des livres
elaMlques.
28 décembre 1858.
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes,
Vu le règlement en date du 26 décembre 1858, relatif l'examen des livres classiques;'
Considérant qu'il importe de régler à l'avance le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 du susdit règlement;
Art. 1. — La commission instituée par Part. 2 du règlement du 26 décembre 1858, relatif à l'examen des livres classiques, est partagée en trois sections, savoir :
1° Une section des lettres à laquelle seront renvoyés les livres ayant pour objet l'étude des langues anciennes, de la langue française, des langues étrangères, les grammaires, les dictionnaires, etc. ;
2° Une section des sciences, pour les livres relatifs aux sciences mathématiques, aux sciences physiques " et aux sciences naturelles ;
3° Une section des sciences morales, pour les livres d'instruction religieuse et de morale, de droit, d'histoire et de géographie, de pédagogie.
Le président, avec l'agrément de la commission, distribue les membres de ladite commission entre les trois sections.
Art. 2. — La commission pourra, dans certains cas et pour des ouvrages spéciaux, demander au Ministre le choix d'un rapporteur pris en dehors de son sein.
Art. 3. — La commission se réunira deux fois par mois en assemblée générale, sauf le temps des vacances.
Art. 4. — Le président adresse, tous les trois mois, au Ministre un rapport sur l'ensemble des travaux de la commission.
Art. 5. — Deux secrétaires seront attachés à la commission pour rédiger la correspondance, transcrire les rapports, tenir la plume pendant les séances et rédiger les procèsverbaux.
Chacun des deux secrétaires assistera alternativement aux séances delà commission.
Avis relatif à l'admiMlon des élèves dans les éeolea.
19 janvier 1859.
Le Conseil,
Vu la délibération du conseil départemental des Bouchesdu-Rhône, en date du 7 août 1858, et l'avis du préfet en date du 31 du même mois ;
Vu le règlement pour les écoles publiques du département des Bouches-du-Rhône, délibéré et approuvé par M. le Ministre en conseil impérial le 10 décembre suivant;
Vu les articles 5 et 15 de la loi du 15 mars 1850, la circulaire ministérielle du 17 août 1851 et le règlement y annexé ;
Considérant que, tout en maintenant dans les écoles primaires publiques la limite d'âge qui a été fixée pour l'admission des enfants, il est utile d'autoriser quelques exceptions à la règle dans certaines circonstances et dans certaines localités ;
Mais considérant qu'il y aurait de graves inconvénients à donner des autorisations collectives par mesure générale, et que dès lors, c'est aux autorités locales et non au conseil départemental et au préfet qu'il convient d'attribuer le droit d'accorder les exceptions qui seront jugées nécessaires et qui doivent toujours être personnelles ;
Est d'avis que l'article 7 du règlement des écoles primaires publiques du déparlement des Bouches-du-Rhône doit être rédigé ainsi :
Pour être admis dans une école, les enfants doivent être âgés de dix ans au moins et de treize ans au plus.
Néanmoins des enfants, âgés de moins de six ans et de plus de treize ans, pourront être reçus avec l'autorisation des autorités locales. Avis de ces autorisations sera donné au préfet.
Déefelon de la €©»r de carnation, relative à l'entretien
illégal d'un pensionnat.
17 mars 1859.
La Cour,
Vu la loi du 27 novembre 1790 , art. 3, et le décret du 20 avril 1810, art. 4, § 1 ;
Vu les articles 17, 23 et suivants, 53, 60, 64 et 66 de la loi du 15 mars 1850;
Attendu que si les tribunaux de répression ont la libre et souveraine appréciation des faits, il appartient à cour de cassation, en prenant pour base les faits reconnus par le juge lui-même, d'en déterminer la qualification légale et de restituer à la loi pénale sa portée et sa force lorsqu'elle n'a pas été appliquée;
Attendu qu'il est admis en fait par l'arrêt attaqué (de la cour impériale de Besançon , chambre des mises en accusation, du 9 décembre 1858), que le 1er octobre 1858, Philippe-Audouin-Amédée Finot, ancien principal du collège de Lonsle-Saulnier, a fait devant le maire de cette ville, et pour se conformer aux art. 27 et 35 de la loi du 15 mars 1850, la déclaration de son intention d'ouvrir à Lons-le-Saulnierun pensionnat de jeunes garçons; qu'il était dit, de plus, dans celte déclaration, que Finot n'entendait point instruire des jeunes gens dans son établissement, ni leur faire aucun cours particulier, mais simplement les conduire aux classes du collège communal et diriger et surveiller la confection de leurs devoirs ;
Attendu que les art. 27 et 53 de la loi du 15 mars 1850, auxquels se référait expressément cette déclaration, s occupent uniquement des conditions à remplir par celui qui veut exercer la profession d'instituteur primaire ou ouvrir un pensionnat secondaire ; que la teneur même de la déclaration annonçait un but tout autre; que c'était incompétemment dés lors
qu'elle aurait été passée devant le maire de Lons-le-Saulnier, et qu'immédiatement aussi elle parait avoit été abandonnée;
Attendu que, le 14 octobre suivant, Finot, pour se conformer cette fois à Tari. 60 de la même loi, ainsi qu'il le dit eu termes formels, a déclaré devant l'inspecteur d'Académie être dans l'intention d'ouvrir à Lons-le-Saulnier un pensionnat libre d'instruction secondaire; qu'il a ajouté que l'enseignement y aurait pour objet les langues française, latine et grecque, les sciences mathématiques, etc.;
Attendu qu'après cette dernière déclaration, dont l'existence est reconnue par l'arrêt attaqué, ce même arrêt constate en fait, que dès le 2 novembre, ou en tous cas, avant le 12 du même mois, jour du commencement des poursuites, Finot avait reçu dans son établissement un certain nombre déjeunes gens que la confiance des parents avait continué de placer sous sa surveillance; qu'il résulte de là qu'entre l'époque de l'ouverture de l'établissement et la déclaration il ne s'était pas écoulé l'intervalle d'un mois , ainsi que le prescrit l'art. 64 de la loi du 15 mars 1850;
Attendu que l'arrêt attaqué déclare ensuite que Finot paraît s'être borné à loger, nourrir, conduire au collège communal les élèves confiés à ses soins, et s'être renfermé strictement dans les engagements de sa déclaration du 1er octobre ; que l'arrêt en a conclu que Finot ne donnait pas lui-même l'enseignement, l'établissement par lui ouvert ne constituant ni un établissement d'instruction primaire, ni un établissement d'instruction secondaire ; qu'il n'était pas assujetti, dès lors , à l'autorisation et à la surveillance des autorités constituées par la loi du 15 mars 1850, et ne formait qu'une simple industrie placée sous un principe de liberté absolue ;
Attendu qu'une telle interprétation est contraire à l'esprit et à l'ensemble des dispositions de la loi du 15 mars 1850; que cette loi, en effet, a classé en deux grandes divisions les écoles primaires et secondaires, savoir : 1° les écoles fondées ou entretenues par les communes, les déparlements ou l'État, et qui prennent le nom d'écoles publiques ; 2° les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écoles libres (art. 17) ;
Qua les art. 23 et suivants et l'art. 53 définissent et déterminent nettement les caractères des écoles primaires et des pensionnats primaires, l'objet de leur enseignement et les obligations imposées à ceux qui veulent embrasser cette sorte de professorat ; attendu que tout établissement d'instruction ou maison d'éducation en dehors des conditions essentielles et constitutives de l'enseignement primaire, forme nécessairement un établissement d'instruction secondaire ; que les institutions, pensions, pensionnats, lors même que le chef qui les dirige se borne, comme dans l'espèce, à loger, nourrir, conduire au collège et surveiller pendant la confection de leurs devoirs les élèves qui lui sont confiés, rentrent forcément dans cette classe; qu'un tel maître, en effet, doit accomplir les obligations les plus graves de l'instruction de la jeunesse ; qu'il a la direction de la vie intérieure, morale et religieuse, la surveillance d'études profondément distinctes de l'instruction primaire, et de plus, le soin de la vie matérielle; que n'apercevoir là qu'une industrie ordinaire, qui peut s'exercer sans contrôle, dans une entière liberté, c'est perdre de vue l'objet même de la loi et ses volontés les plus expresses ;
Attendu qu'à tous ces titres, et suivant les termes de la déclaration émanée de lui-même, l'établissement fondé par le sieur Finot était un établissement d'instruction secondaire; que, déclaré le 14 octobre, dès le 2 novembre, ou au plus tard dès le 12 du même mois, il s'était ouvert et mis en plein exercice par l'admission d'un certain nombre d'élèves pensionnaires, demi-pensionnaires ou externes ; que le mois prescrit par l'art. 64 de la loi du 15 juin 1850 laissé à l'auteur et aux vérificateurs de l'autorité académique et administrative, n'était pas dès lors écoulé; qu'en refusant de reconnaître dans ces faits l'infraction prévue et punie par l'art. 66 de la même loi, et en décidant qu'il n'y avait lieu à suivre, l'arrêt attaqué a faussement interprété, et par suite, violé lesdits art. 64 et 66 ;
Casse, etc.
Arrêté relatif à l'examen préliminaire des aspirantes aux eonrs pratiques des salles d'asile*
31 mars 1859.
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes,
Vu Tavis de la commission de surveillance du cours pratique des salles d'asile ;
Vu la délibération du comité central de patronage des salles d'asile, en date du 17 janvier 1859 ;
Arrête :
Art. 1. — Les aspirantes aux bourses entretenues par l'État au cours pratique des salles d'asile seront tenues, avant de pouvoir être appelées à Paris, pour y subir l'examen déterminé par l'art. 4 de l'arrêté du 5 avril 1850, de se soumettre, dans leurs départements respectifs, à un examen préliminaire sur les matières et dans les formes fixées par le présent arrêté.
Art. 2. — Avant d'admettre les aspirantes audit examen,
l'inspecteur d'Académie réclamera des maires et des curés des
. communes qui auront été habitées par chacune d'elles, des
renseignements très-précis sur leurs antécédents et sur
l'aptitude spéciale dont elles auront déjà pu faire preuve.
Art. 3. — L'examen se fera au chef-lieu d'arrondissement, par l'inspecteur primaire, en présence du curé.
Art. 4. — L'examen, outre l'épreuve de la lecture, se composera des épreuves suivantes :
1° Réponses écrites à quatre questions prises dans les différents chapitres du catéchisme du diocèse ;
2° Réponses écrites à quatre questions d'histoire sainte, depuis la création du monde jusqu'aux premiers rois. Chacune de ces réponses devra donner lieu à un développement de deux ou trois lignes au plus;
3°XIne dictée de vingt lignes environ, empruntée à un livre très-simplement écrit. Les aspirantes seront prévenues que cette dictée sera tout à la fois une épreuve d'orthographe et une épreuve d'écriture ;
4° Épreuve de calcul, consistant en opérations sans énoncé de problème , et comprenant, au moins, une multiplication d'un nombre de plusieurs chiffres avec décimales, par un nombre de plusieurs chiffres.
On s'assurera que l'aspirante a la voix juste.
Art. 5. — Lorsque l'aspirante appartiendra à une communauté religieuse, elle devra présenter un certificat délivré par la supérieure générale, et attestant qu'elle a justifié , devant l'autorité dont elle relève , des connaissances que suppose l'examen dont les matières sont déterminées ci-dessus.
Art. 6. — Les renseignements sur les aspirantes, fournis par les maires et par les curés, les compositions écrites et le procès-verbal de l'examen, seront adressés au Ministre de l'instruction publique, pour être transmis.par lui à la commission de surveillance du cours pratique, qui examinera les pièces et prononcera sur l'admission des aspirantes.
Art. 7. — MM. les recteurs et MM. les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté relatif an règlement des salles d'asile.
5 août 1859.
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes,
Vu le décret du 21 mars 1855;
Vu l'arrêté du 22 mars 1855 ;
Vu Tavis du comité central de patronage des salles d'asile ;
Arrête ce qui suit :
Art. 1. — A leur arrivée à la salle d'asile, les enfants sont réunis dans le préau découvert, si le temps le permet, et s'y livrent au jeu en toute liberté, sous la surveillance de la directrice ou de l'adjointe.
Ils y prennent leur repas du matin, s'il y a lieu.
Art. 2. — A dix heures moins un quart, les enfants entrent en classe et se rangent sur les bancs latéraux. A dix heures, on leur enseigne les éléments de la lecture.
De dix heures un quart à dix heures trois quarts, ils se livrent à de petits travaux manuels appropriés à leur sexe et à leur âge.
A dix heures trois quarts, ils montent aux gradins. De onze heures à onze heures un quart, ils reçoivent une leçon de calcul pratique, à l'aide du bonlier-compteur. Une demiheure est ensuite consacrée à un petit enseignement religieux qui se termine par le chant à l'unisson des prières ou cantiques. A onze heures trois quarts, ils descendent des gradins.
Art. 3. — A midi, les enfants prennent leur repas.
A midi et demi, ils sont conduits en ordre devant le lavabo, où la femme de service leur lave les mains et la figure.
Art. 4. — D'une heure à deux heures, les enfants jouent dans le préau découvert.
Art. 5. — A deux heures un quart, les enfants rentrent en classe, se rangent sur les bancs et reprennent les petits travaux manuels. A deux heures trois quarls, ils remontent aux gradins.
A trois heures, la directrice leur fait un petit récit dont elle a soin de tirer une conclusion morale. A trois heures un quart, elle leur donne des explications sur les petites connaissances usuelles qui peuvent leur être utiles. A trois heures
et demie, elle les fait chanter ea chœur. A .trois heures trois quarts, ils descendent des gradins.
Art. 6. — A quatre heures, les enfants prennent, s'il y a lieu, leur repas et retournent jouer au. préau découvert jusqu'à la fermeture de la salle d'asile.
Art. 7. —Les dispositions du règlement du 22 mars 1855, qui ne sont point contraires au présent arrêté, sont et demeurent maintenues.
Arrêté relatif à la eupprefleion du titre de eone-lnepeetear et à la création de trois Inspecteurs en Algérie*
8 mai 1860.
Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies ;
Yu l'arrêté du 5 octobre 1848, portant création d'un emploi d'inspecteur et de deux emplois de sous-inspecteurs primaires prés r Académie d'Alger (1) ;
Arrête :
Art. 1. — Le titre de sous-inspecteur primaire est supprimé en Algérie.
Art. 2.— Il est créé trois emplois d'inspecteurs divisés en trois classes, savoir : lrd classe, 4,000 fr. ; 2e classe, 3,500 fr.; 3e classe, 3,000 fr.
(1) ABBÊTÉ DO 5 OCTOBRE 1848.
Le président du Conseil des Ministres, chargé du pouroir executif, Arrête :
Abt. l. — Il est attaché à r Académie d'Alger un inspecteur et deux sousinspecteurs de l'instruction primaire. Les traitements de ces fonctionnaires sont fixés ainsi qu'il suit : inspecteur, 4» 000 fr.; sous-inspecteurs, 8,000 fr.
Arrêté relatif à la •réatloa d'u emploi d'inipoetrlea
de» salles d'asile en Algérie*
11 juin 1860.
Le Ministre de l'Algérie et des colonies, Arrête :
Art. 1 . — Il est créé un emploi d'inspectrice des salles d'asile en Algérie (1).
(1) Nous rétablissons ici : 1° une décision du mois de février 1857, relative au régime des écoles de l'Algérie (décision concertée entre les Ministres de l'instruction publique et de la guerre) ; 2° deux décrets de 1858, relatifs à la constitution des pouvoirs administratifs en Algérie.
