DÉCISION DB FÉVRIER

L'installation d'une école dirigée par des instituteurs appartenant a une congrégation religieuse peut avoir lieu aux conditions suivantes :

1° Que la commune aura au moins 150 garçons en âge de recevoir renseignement ;

2° Que l'administration municipale sera tenue de subvenir en même temps aux frais d'entretien d'une école laïque, dans le cas où les habitants appartenant aux communions chrétiennes non catholiques formeraient un tiers de la population totale*