EXTRAIT DC DÉCRET DU 2 AOUT

Napoléon, etc., Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1 . — Le service de l'instruction publique et des cultes en Algérie est placé dans les attributions et sous l'autorité du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de modifier, soit la législation de l'instruction publique et des cultes, soit l'organisation réglementaire de l'enseignement, il y est pourvu par des décrets rendus sur le rapport du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, et de notre Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes.

Art. 2. — Les décrets portant nomination de l'évéque d'Alger, nomination ou révocation du recteur, sont rendus sur la proposition collective du prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, et de notre Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, qui les contre-signent.

Les arrêtés portant nomination, mise en disponibilité ou révocation des inspecteurs d'Académie, du proviseur, du censeur, des professeurs ou chargés de cours du lycée d'Alger, sont pris par le prince chargé du ministère de

Déeret relatif à la création de PAeadémle de Chambéry #

13 juin 1860.

Napoléon, etc., Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. — Les départements de la Savoie et de la Haute- Savoie forment une Académie dont le chef-lieu est à Chambéry, et qui est administrée par un vice-recteur.

Le vice-recteur a sous ses ordres deux inspecteurs d'Académie, dont l'un réside à Chambéry et l'autre à Annecy.

Déeret relatif à la création «Tune Éeele normale primaire à

Chambéry*

14 juin 1860.

Napoléon, etc., Avons décrété et décrétons ce qui suit :

l'Algérie et des colonies, après avis de noire Ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes.. ..

Art. 4. — L'arrêté du chef du pouroir exécutif du 16 août 1848 est abrogé*