SECOURS

Art. 23. — Des secours calculés par journée de maladie sont accordés par le conseil, suivant les ressources disponibles de la société et sans pouvoir excéder les neuf dixièmes des recettes annuelles , aux membres participants dont la maladie excéderait trois jours; mais si la maladie prend un caractère chronique, après trois mois le bureau avisera.

Dans le cas où une retenue serait exercée sur le traitement de l'instituteur pour payer les émoluments d'un suppléant,

une indemnité de par jour lui sera accordée pendant trois

mois.

Les frais funéraires des membres participants sont supportés par la société.

Tout sociétaire malade doit faire connaître sa situation au ' délégué du canton et au président de la société.

Nul n'a droit aux secours s'il ne fait partie de la société depuis six mois au moins.

La société pourra, si ses ressources le lui permettent, accorder des secours temporaires :

1° Aux membres participants dont l'âge ou les infirmités seraient un obstacle à l'exercice de leurs fonctions ;

2° Aux veuves des membres participants;

3° Aux enfants en bas âge des membres participants décédés. Le secours accordé à ces derniers est versé entre les mains du père ou de la mère ou du tuteur.

La société sollicite en outre, et s'il y a lieu, l'admission gratuite de ces orphelins dans les écoles publiques des communes où ils résident, et les délégués des cantons s assurent qu'ils les fréquentent régulièrement.

Art. 24. — Les demandes de secours sont faites par les

intéressés eux-mêmes ou par un tiers en leur nom; elles sont adressées directement au président, qui les transmet au délégué du canton de la résidence du réclamant pour avoir l'avis des membres participants du canton.

Art. 25. — Sur l'invitation du président, le délégué du canton réunit les membres participants du canton, il préside rassemblée et s'adjoint pour composer le bureau le vice-délégué et, à son défaut, le plus âgé et le plus jeune des membres présents. Il consigne dans un procès-verbal, que signent tous les membres présents, le résultat de la délibération ; copie en est aussitôt envoyée au président.

Dans aucun cas, le délégué du canton ne peut permettre qu'on s'occupe de questions étrangères à l'objet de la réunion.

Art. 26. — S'il y a urgence, et si l'avis est favorable à la demande, il peut être accordé un secours provisoire de 40 francs. Ce secours est remis par le délégué du canton sur la simple autorisation du président.

Art. 27. — Toute délibération des réunions cantonales, prise sans l'autorisation préalable et par écrit du président de la société, est nulle.

Art. 28. — L'instituteur résidant hors du département, et qui a conservé la qualité de membre participant, n'est admis à participer aux secours qu'en justifiant de ses besoins par un certificat de l'inspecteur d'Académie de la circonscription à laquelle appartient le lieu de sa résidence et l'avis des membres participants associés du canton où il demeurait avant de quitter le département.

TITRE VI