CAISSE DE RETRAITE

Art. 29. — Un fonds de retraite est créé conformément au

décret du 26 avril 1852, et placé à la Caisse des dépôts et consignations.

Art. 30. — Ce fonds se compose :

Des prélèvements faits par la société sur l'excédant des recettes ;

Des subventions spéciales accordées par l'État, le département ou les communes ;

Des dons et legs faits à la société, avec affectation spéciale au service des pensions.

Art. 31. — Conformément à l'art. 6 du décret du 26 avril 1852, la quotité de la pension sera fixée sur la proposition du bureau en assemblée générale, dans les limites déterminées par l'article 8 du même décret.

Art. 32. — Pour être présenté à l'assemblée générale comme candidat à la pension, le sociétaire doit avoir 55 ans d'âge et faire partie de la société depuis au moins dix ans en qualité de membre participant.

TITRE VII